• Accord de salaires
  • IDCC 1686

Avenant nº 39 du 17 février 2010 relatif aux rémunérations au 1er avril 2010

En vigueur · signé le 17 février 2010 · effet au 1er avril 2010 · Étendu par arrêté du 6 août 2010 (JORF du 17 août 2010)

Rattaché à la convention collective Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2010


Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise


Base mensuelle de 151,67 heures.


(En euros.)

Niveau Échelon salaire


Mensuel Horaire

1 1 346,67 8,88
I 2 1 351,29 8,91

3 1 360,55 8,97

1 1 393,26 9,19
II 2 1 428,69 9,42

3 1 464,09 9,65

1 1 499,51 9,89
III 2 1 534,91 10,12

3 1 570,32 10,35

1 1 621,13 10,69
IV 2 1 815,10 11,97

3 2 007,55 13,24


Salaires minima conventionnels des cadres


Base mensuelle de 151,67 heures.


(En euros.)

Position Salaire

Annuel Mensuel
I 23 817,29 1 825,08
II 29 745,39 2 279,34
III 35 555,44 2 724,56
IV 41 352,38 3 168,77


Pour les cadres, en cas de présence partielle dans une année, le minimum conventionnel de la période de présence sera assuré par le principe de la proratisation du salaire minimum conventionnel annuel.

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Article 2 — Champ d'application et entrée en vigueur

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2010


Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Il entrera en vigueur à compter du 1er avril 2010.

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Article 3 — Adhésion

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2010


Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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Article 4 — Dépôt et extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2010


Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2010


Les partenaires sociaux de la branche, soulignant l'importance qu'ils portent sur la résorption des inégalités entre les hommes et les femmes, précisent que les dispositions ci-après doivent être mises en œuvre en stricte conformité avec les principes d'égalité professionnelle.

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