Textes attachés et accords de salaires — Caoutchouc (IDCC 0045)
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Accords de salaires (20)
- Accord du 29 janvier 2025 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 29 janvier 2025 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025)
- Accord du 16 mars 2023 relatif aux salaires minima garantis En vigueur · signé le 16 mars 2023 · effet au 1er avril 2023 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2023 (JORF du 12 juillet 2023)
- Accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires minima garantis En vigueur · signé le 15 mars 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JORF du 22 juillet 2022)
- Accord du 24 mars 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2021 En vigueur · signé le 24 mars 2021 · effet au 1er octobre 2021 · Étendu par arrêté du 7 septembre 2021 (JORF du 25 septembre 2021)
- Accord du 18 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2018 En vigueur · signé le 18 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2018 (JORF du 26 décembre 2018)
- Accord du 17 mai 2017 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2017 En vigueur · signé le 17 mai 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2017 (JORF du 8 décembre 2017)
- Accord du 10 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2016 En vigueur · signé le 10 mars 2016 · effet au 10 mars 2016 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2016 (JORF du 14 juillet 2016)
- Accord du 9 février 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2012 En vigueur · signé le 9 février 2012 · effet au 9 février 2012 · Étendu par arrêté du 16 juillet 2012 (JORF du 21 juillet 2012)
- Accord du 10 mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Plus en vigueur · signé le 10 mars 2011 · effet au 10 mars 2011 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 6 mars 2012)
- Avenant n° 2 du 3 décembre 2009 à l'accord du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux Plus en vigueur · signé le 3 décembre 2009 · effet au 3 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 14 avril 2010 (JORF du 22 avril 2010)
- Avenant n° 1 du 30 juin 2008 à l'accord du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minima Plus en vigueur · signé le 30 juin 2008 · effet au 30 juin 2008 · Étendu par arrêté du 21 octobre 2008 (JORF du 28 octobre 2008)
- Accord du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minima (1) Plus en vigueur · signé le 11 janvier 2008 · effet au 11 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 26 mars 2008 (JORF du 30 mars 2008)
- Accord du 29 mars 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 29 mars 2005 · effet au 29 mars 2005
- SALAIRES Accord du 7 juillet 2003 Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2003 · effet au 7 juillet 2003
- SALAIRES Accord du 18 juillet 2002 Plus en vigueur · signé le 18 juillet 2002 · effet au 18 juillet 2002
- SALAIRES Accord du 17 avril 2001 Plus en vigueur · signé le 17 avril 2001 · effet au 17 avril 2001
- SALAIRES Accord du 16 mai 2000 Plus en vigueur · signé le 16 mai 2000 · effet au 16 mai 2000
- SALAIRES Avenant du 11 octobre 1991 Plus en vigueur · signé le 11 octobre 1991 · effet au 11 octobre 1991
- ANNEXE II SALAIRES Avenant du 9 avril 1991 Plus en vigueur · signé le 9 avril 1991 · effet au 9 avril 1991
- Annexe à l'article 15 des clauses communes En vigueur · signé le 25 juillet 1984 · effet au 1er avril 1985
Textes attachés (avenants, accords) (53)
- Accord du 31 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) En vigueur · signé le 31 juillet 2025 · effet au 23 novembre 2025 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025)
- Accord du 10 juillet 2025 relatif à la méthodologie dans le cadre de la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 10 juillet 2025 · effet au 10 juillet 2025
- Avenant n° 1 du 29 janvier 2025 à l'accord du 20 avril 1984 relatif à la méthodologie de la classification professionnelle En vigueur · signé le 29 janvier 2025 · effet au 29 janvier 2025
- Accord du 22 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 22 octobre 2024 · effet au 16 novembre 2024 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025)
- Avenant n° 1 du 2 octobre 2024 à l'accord du 22 mai 2024 relatif aux CQP et aux CQPI En vigueur · signé le 2 octobre 2024 · effet au 1er juillet 2025 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025)
- Accord du 22 mai 2024 relatif aux CQP et aux CQPI En vigueur · signé le 22 mai 2024 · effet au 1er juillet 2025 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025)
- Accord du 10 mai 2023 à l'accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle En vigueur · signé le 10 mai 2023 · effet au 10 mai 2023
- Accord du 21 avril 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 21 avril 2021 · effet au 7 août 2021 · Étendu par arrêté du 2 août 2021 (JORF du 6 août 2021)
- Accord du 21 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) En vigueur · signé le 21 avril 2021 · effet au 1er août 2021 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2021 (JORF du 31 juillet 2021)
- Accord du 24 juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI En vigueur · signé le 24 juillet 2019 · effet au 3 septembre 2019 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 26 mai 2020)
- Accord du 26 septembre 2017 relatif à la désignation OPCALIA et aux missions de la CPNE Plus en vigueur · signé le 26 septembre 2017 · effet au 17 février 2018 · Étendu par arrêté du 6 février 2018 (JORF du 16 février 2018)
- Accord du 25 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage En vigueur · signé le 25 novembre 2015 · effet au 15 janvier 2016 · Étendu par arrêté du 24 mai 2016 (JORF du 14 juin 2016)
- Accord du 5 novembre 2014 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle Plus en vigueur · signé le 5 novembre 2014 · effet au 7 mai 2015 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 6 mai 2015)
- Accord du 5 novembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA Plus en vigueur · signé le 5 novembre 2014 · effet au 7 mai 2015 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 6 mai 2015)
- Accord du 5 juin 2014 relatif au fonctionnement des instances paritaires Plus en vigueur · signé le 5 juin 2014 · effet au 22 juillet 2014 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 6 mai 2015)
- Accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention En vigueur · signé le 19 décembre 2013 · effet au 26 février 2014 · Étendu par arrêté du 8 janvier 2016 (JORF du 23 janvier 2016)
- Avenant n° 1 du 19 décembre 2013 à l'accord du 2 décembre 2010 relatif au fonctionnement des instances paritaires En vigueur · signé le 19 décembre 2013 · effet au 19 décembre 2013 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 11 juin 2014)
- Accord du 15 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2011 · effet au 15 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
- Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels En vigueur · signé le 15 juin 2011 · effet au 15 juin 2011 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
- Accord du 2 décembre 2010 relatif au fonctionnement des instances paritaires Plus en vigueur · signé le 2 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
- Accord du 4 février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 4 février 2010 · effet au 4 février 2010 · Étendu par arrêté du 15 février 2011 (JORF du 23 février 2011)
- Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors Plus en vigueur · signé le 3 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 26 mai 2010)
- Accord du 19 novembre 2009 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle En vigueur · signé le 19 novembre 2009 · effet au 19 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 26 mai 2010)
- Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle En vigueur · signé le 2 octobre 2008 · effet au 2 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 19 février 2009)
- Lettre d'adhésion du 5 décembre 2006 de la FNIC-CGT à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle En vigueur · signé le 5 décembre 2006 · effet au 5 décembre 2006
- Accord du 16 novembre 2006 portant création d'une section paritaire professionnelle En vigueur · signé le 16 novembre 2006 · effet au 16 novembre 2006
- Avenant n° 2 du 26 avril 2006 à l'accord du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité En vigueur · signé le 26 avril 2006 · effet au 26 avril 2006
- Avenant du 21 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 21 novembre 2005 · effet au 21 novembre 2005
- Avenant du 16 décembre 2004 à l'accord gestion des carrières et de l'emploi du 23 février 2004 En vigueur · signé le 16 décembre 2004 · effet au 16 décembre 2004
- Avenant du 23 juin 2004 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi Plus en vigueur · signé le 23 juin 2004 · effet au 23 juin 2004
- Lettre d'adhésion du 18 mars 2004 de Fédéchimie CGT-FO à l'accord relatif à la gestion des fins de carrière En vigueur · signé le 18 mars 2004 · effet au 18 mars 2004
- Accord du 23 février 2004 relatif à la gestion des carrières et de l'emploi En vigueur · signé le 23 février 2004 · effet au 23 février 2004
- Avenant du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés En vigueur · signé le 21 juin 2001 · effet au 1er septembre 2001
- Accord du 17 avril 2001 relatif à l'organisation et durée du temps de travail (annexe VI) En vigueur · signé le 17 avril 2001 · effet au 18 août 2001
- Accord du 3 octobre 1991 relatif à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés En vigueur · signé le 3 octobre 1991 · effet au 1er octobre 1991
- Accord du 7 février 1985 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 7 février 1985 · effet au 7 février 1985
- Avenant Ingénieurs et cadres, annexe I Classification Accord du 20 avril 1984 En vigueur · signé le 20 avril 1984 · effet au 1er avril 1985
- Avenant Collaborateurs annexe I, Classification Accord du 20 avril 1984 En vigueur · signé le 20 avril 1984 · effet au 1er avril 1985
- Avenant ouvriers, annexe I Classification Accord du 20 avril 1984 En vigueur · signé le 20 avril 1984 · effet au 1er avril 1985
- Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document I annexe En vigueur · signé le 20 avril 1984 · effet au 1er avril 1985
- Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et aux salaires minima En vigueur · signé le 20 avril 1984 · effet au 1er avril 1985
- Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document III annexe En vigueur · signé le 20 avril 1984 · effet au 1er avril 1985
- Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document II annexe En vigueur · signé le 20 avril 1984 · effet au 1er avril 1985
- Accord du 24 janvier 1974 relatif à la sécurité de l'emploi En vigueur · signé le 24 janvier 1974 · effet au 24 janvier 1974
- Accord du 13 janvier 1971 relatif à la mensualisation ouvriers (annexe) En vigueur · signé le 13 janvier 1971 · effet au 13 janvier 1971
- Annexe Interpretations à l'avenant Ingenieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953 En vigueur · signé le 6 mars 1953 · effet au 1er mars 1952
- Avenant Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953 En vigueur · signé le 6 mars 1953 · effet au 1er mars 1952
- Annexe Interprétations à l'avenant collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953 En vigueur · signé le 6 mars 1953 · effet au 1er avril 1952
- Avenant collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953 En vigueur · signé le 6 mars 1953 · effet au 1er avril 1952
- Annexe Interprétations à l'avenant ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953 En vigueur · signé le 6 mars 1953 · effet au 6 mars 1953
- Annexe interprétation aux clauses communes CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953 En vigueur · signé le 6 mars 1953 · effet au 6 mars 1953
- Clauses communes, annexe à l'article 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953 En vigueur · signé le 6 mars 1953 · effet au 26 janvier 1968
- Avenant ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953 En vigueur · signé le 6 mars 1953 · effet au 6 mars 1953