• Accord
• IDCC 0045

Accord du 15 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs

Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2011 · effet au 15 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)

Rattaché à la convention collective Caoutchouc (IDCC 0045).

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