Avenant
IDCC 0045

Avenant n° 1 du 19 décembre 2013 à l'accord du 2 décembre 2010 relatif au fonctionnement des instances paritaires

En vigueur · signé le 19 décembre 2013 · effet au 19 décembre 2013 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 11 juin 2014)

Rattaché à la convention collective Caoutchouc (IDCC 0045).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 décembre 2013

Le présent avenant a pour objet de proroger l'accord relatif au fonctionnement des instances paritaires dans la branche du caoutchouc de 6 mois.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues au code du travail.
Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature du présent avenant.

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