• Accord
• IDCC 0045

Accord du 26 septembre 2017 relatif à la désignation OPCALIA et aux missions de la CPNE

Plus en vigueur · signé le 26 septembre 2017 · effet au 17 février 2018 · Étendu par arrêté du 6 février 2018 (JORF du 16 février 2018)

Rattaché à la convention collective Caoutchouc (IDCC 0045).

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