Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 1985
Note- Les dispositions de ce document ont été intégrées en annexe I des différents avenants à la convention collective.
- Accord
- IDCC 0045
Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document I annexe
En vigueur · signé le 20 avril 1984 · effet au 1er avril 1985 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Caoutchouc (IDCC 0045).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance