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Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 1985Le titulaire d'un diplôme professionnel pourra accéder à la classification correspondante, sous réserve que son emploi exige, dans les travaux qui lui sont confiés, l'utilisation des connaissances requises pour l'obtention de ce diplôme.
CLASSIFICATION : Niveau I
DIPLOME PROFESSIONNEL (A TITRE JALONS)
Certificat de formation professionnelle des adultes, premier degré.
CLASSIFICATION : Niveau II
DIPLOME PROFESSIONNEL (A TITRE JALONS)
Certificat d'aptitude professionnelle.
CLASSIFICATION : Niveau III
DIPLOMES PROFESSIONNELS (A TITRE JALONS)
Brevet professionnel.
Brevet de technicien.
Baccalauréat de technicien.
Brevet d'enseignement industriel.
CLASSIFICATION : Niveau IV.
DIPLOMES PROFESSIONNELS (A TITRE JALONS)
Brevet universitaire supérieur.
Diplôme universitaire de technologie.
A partir du niveau V les diplômes professionnels relatifs aux ingénieurs et cadres sont désignés dans la définition.