• Accord
• IDCC 0045

Accord du 5 juin 2014 relatif au fonctionnement des instances paritaires

Plus en vigueur · signé le 5 juin 2014 · effet au 22 juillet 2014 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 6 mai 2015)

Rattaché à la convention collective Caoutchouc (IDCC 0045).

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