• Accord
• IDCC 0045

Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Plus en vigueur · signé le 3 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 26 mai 2010)

Rattaché à la convention collective Caoutchouc (IDCC 0045).

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