• LETTRE D'ADHESION
  • IDCC 0045

Lettre d'adhésion du 18 mars 2004 de Fédéchimie CGT-FO à l'accord relatif à la gestion des fins de carrière

En vigueur · signé le 18 mars 2004 · effet au 18 mars 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Caoutchouc (IDCC 0045).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Adhésion de Fédéchimie CGT-FO à l'accord relatif à la gestion des fins de carrière

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 mars 2004
Paris, le 18 mars 2004.

La Fédéchimie CGT-FO, 60, rue Vergniaud, 75640 Paris Cedex 13, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), quai de Jemmapes, BP 11-210, 75642 Paris Cedex 10.

Madame, monsieur,

Notre organisation vous informe par la présente qu'elle souscrit à l'accord sur la " Gestion des fins de carrière " conclu dans la branche caoutchouc, en apportant sa signature-adhésion.

Veuillez, en outre, trouver ci-joint copie du courrier que nous avons adressé au SNCP à cet effet.

Vous remerciant d'en prendre note et dans l'attente de notre récépissé de dépôt,

Veuillez agréer, madame, monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Le secrétaire général.

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