Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 2 octobre 2008
Préambule
Le présent avenant a pour objet de proroger l'accord du 16 novembre 2006, sous réserve des modifications suivantes :
- Avenant
- IDCC 0045
Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle
En vigueur · signé le 2 octobre 2008 · effet au 2 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 19 février 2009)
Rattaché à la convention collective Caoutchouc (IDCC 0045).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 1 — Modification de l'article 8 « Durée et entrée en vigueur du présent avenant »
Texte officiel · en vigueur depuis le 2 octobre 2008
L'article 8 est modifié comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par un ou plusieurs signataires, par lettre recommandée avec avis de réception, avec un préavis minimal de 3 mois avant l'échéance du 31 décembre de chaque année. »
Article 2 — Modification de l'article 9 « Révision »
Texte officiel · en vigueur depuis le 2 octobre 2008
L'article 9 est modifié comme suit :
« Le présent accord pourra être révisé à tout moment. La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à toutes les parties signataires, avec respect d'un préavis minimal de 3 mois ou d'un délai inférieur avec l'accord de l'ensemble des parties signataires. »
Article 3 — Formalités
Texte officiel · en vigueur depuis le 2 octobre 2008
Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.
Les parties signataires s'emploieront à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.