• Accord de salaires
• IDCC 0045

Avenant n° 2 du 3 décembre 2009 à l'accord du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux

Plus en vigueur · signé le 3 décembre 2009 · effet au 3 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 14 avril 2010 (JORF du 22 avril 2010)

Rattaché à la convention collective Caoutchouc (IDCC 0045).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance