Textes attachés et accords de salaires — Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 0787)

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Accords de salaires (32)

Accord n° 48 du 5 décembre 2025 relatif aux salaires En vigueur · signé le 5 décembre 2025 · effet au 1er mars 2026 · Étendu par arrêté du 5 février 2026 (JORF du 10 février 2026)
Accord n° 47 du 5 octobre 2023 relatif aux salaires En vigueur · signé le 5 octobre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2023 (JORF du 14 décembre 2023)
Avenant n° 46 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires En vigueur · signé le 7 octobre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2022 (JORF du 27 décembre 2022)
Avenant n° 45 du 3 décembre 2021 relatif aux salaires En vigueur · signé le 3 décembre 2021 · effet au 1er avril 2022 · Étendu par arrêté du 3 mars 2022 (JORF du 16 mars 2022)
Avenant n° 44 du 9 mars 2021 relatif aux salaires En vigueur · signé le 9 mars 2021 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 9 juin 2021 (JORF du 29 juin 2021)
Avenant n° 43 du 3 avril 2020 relatif aux salaires En vigueur · signé le 3 avril 2020 · effet au 1er octobre 2020 · Étendu par arrêté du 19 novembre 2020 (JORF du 1er décembre 2020)
Avenant n° 42 du 5 avril 2019 relatif aux salaires En vigueur · signé le 5 avril 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 29 décembre 2019)
Avenant n° 41 du 2 février 2018 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 2 février 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 29 décembre 2018)
Avenant n° 40 du 3 février 2017 relatif aux salaires En vigueur · signé le 3 février 2017 · effet au 1er août 2017 · Étendu par arrêté du 30 juin 2017 (JORF du 8 juillet 2017)
Avenant n° 39 bis du 3 juin 2016 relatif aux salaires au 1er avril 2016 En vigueur · signé le 3 juin 2016 · effet au 1er avril 2016 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2016 (JORF du 11 décembre 2016)
Avenant n° 39 du 3 juin 2016 relatif aux salaires au 1er avril 2016 En vigueur · signé le 3 juin 2016 · effet au 1er avril 2016 · Étendu par arrêté du 16 septembre 2016 (JORF du 24 septembre 2016)
Avenant n° 38 du 6 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015 En vigueur · signé le 6 mars 2015 · effet au 1er avril 2015 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 30 juin 2015)
Avenant n° 37 du 4 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014 En vigueur · signé le 4 avril 2014 · effet au 1er avril 2014 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2014 (JORF du 20 août 2014)
Avenant n° 36 du 3 mai 2013 relatif aux salaires au 1er avril 2013 En vigueur · signé le 3 mai 2013 · effet au 1er avril 2013 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013)
Avenant n° 35 du 10 février 2012 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2012 En vigueur · signé le 10 février 2012 · effet au 10 février 2012 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2012 (JORF du 18 juillet 2012)
Avenant n° 34 du 5 février 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010 En vigueur · signé le 5 février 2010 · effet au 5 février 2010 · Étendu par arrêté du 5 août 2010 (JORF du 13 août 2010)
Avenant n° 33 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008 (1) En vigueur · signé le 16 janvier 2008 · effet au 16 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 6 mai 2008 (JORF du 16 mai 2008)
Avenant n° 32 du 30 mars 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 30 mars 2006 · effet au 30 mars 2006
SALAIRES Avenant n° 31 du 22 avril 2003 Plus en vigueur · signé le 22 avril 2003 · effet au 22 avril 2003
SALAIRES Avenant n° 30 du 22 juillet 1999 Plus en vigueur · signé le 22 juillet 1999 · effet au 22 juillet 1999
SALAIRES Accord n° 29 du 2 décembre 1997 Plus en vigueur · signé le 2 décembre 1997 · effet au 2 décembre 1997
SALAIRES Accord n° 28 du 10 novembre 1995 Plus en vigueur · signé le 10 novembre 1995 · effet au 10 novembre 1995
SALAIRES Accord n° 27 du 15 février 1995 Plus en vigueur · signé le 15 février 1995 · effet au 15 février 1995
SALAIRES Accord n° 26 du 24 novembre 1993 Plus en vigueur · signé le 24 novembre 1993 · effet au 24 novembre 1993
SALAIRES Accord 25 du 4 février 1993 Plus en vigueur · signé le 4 février 1993 · effet au 4 février 1993
SALAIRES Accord 24 du 28 novembre 1991 Plus en vigueur · signé le 28 novembre 1991 · effet au 28 novembre 1991
SALAIRES Accord 23 du 20 novembre 1990 Plus en vigueur · signé le 20 novembre 1990 · effet au 20 novembre 1990
SALAIRES Accord du 20 novembre 1990 Plus en vigueur · signé le 20 novembre 1990 · effet au 20 novembre 1990
SALAIRES Accord 21 du 15 novembre 1988 Plus en vigueur · signé le 15 novembre 1988 · effet au 15 novembre 1988
SALAIRES Accord 20 du 25 novembre 1987 Plus en vigueur · signé le 25 novembre 1987 · effet au 25 novembre 1987
SALAIRES Accord 19 du 13 novembre 1986 Plus en vigueur · signé le 13 novembre 1986 · effet au 13 novembre 1986
SALAIRES Accord 18 du 5 février 1986 Plus en vigueur · signé le 5 février 1986 · effet au 5 février 1986

Textes attachés (avenants, accords) (59)

Accord de méthode du 10 avril 2026 relatif aux indicateurs de branche En vigueur · signé le 10 avril 2026 · effet au 10 avril 2026
Accord du 6 mars 2026 relatif au dialogue social et au droit syndical En vigueur · signé le 6 mars 2026 · effet au 6 mars 2026 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026)
Accord du 5 décembre 2025 relatif au financement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 5 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026
Accord de méthode du 4 avril 2025 relatif à la négociation d'un régime de frais de santé En vigueur · signé le 4 avril 2025 · effet au 4 avril 2025
Accord du 6 décembre 2024 relatif au financement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 6 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025)
Avenant du 8 novembre 2024 relatif aux catégories objectives En vigueur · signé le 8 novembre 2024 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025)
Avenant du 2 février 2024 à l'accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail En vigueur · signé le 2 février 2024 · effet au 2 février 2024 · Étendu par arrêté du 17 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
Accord du 1er décembre 2023 relatif au financement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 1er décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
Accord du 1er décembre 2022 relatif au financement de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 25 avril 2023)
Accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail En vigueur · signé le 4 mars 2022 · effet au 4 mars 2022 · Étendu par arrêté du 8 février 2023 (JORF du 18 février 2023)
Avenant du 3 décembre 2021 à l'accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif Pro-A En vigueur · signé le 3 décembre 2021 · effet au 19 février 2022 · Étendu par arrêté du 14 février 2022 (JORF du 18 février 2022)
Accord du 3 décembre 2021 relatif au financement de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 3 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 8 avril 2022)
Accord du 25 janvier 2021 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2021 Plus en vigueur · signé le 25 janvier 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 19 novembre 2021)
Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A » En vigueur · signé le 6 mars 2020 · effet au 3 juillet 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 19 février 2021)
Accord du 8 mars 2019 relatif au financement de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 8 mars 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 31 janvier 2020 (JORF du 6 février 2020)
Accord du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) En vigueur · signé le 7 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2019 (JORF du 24 octobre 2019)
Accord du 6 avril 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche Plus en vigueur · signé le 6 avril 2018 · effet au 10 mai 2018 · Étendu par arrêté du 13 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 8 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 29 juin 2018 (JORF du 5 juillet 2018)
Avenant du 22 novembre 2017 relatif aux congés spéciaux En vigueur · signé le 22 novembre 2017 · effet au 5 janvier 2018 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
Avenant du 20 avril 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 20 avril 2017 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2017 (JORF du 27 décembre 2017)
Accord du 20 avril 2017 relatif à l'ordre public conventionnel En vigueur · signé le 20 avril 2017 · effet au 1er mai 2017
Accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA En vigueur · signé le 7 octobre 2016 · effet au 17 novembre 2016 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 14 février 2017)
Avenant du 1er juillet 2016 relatif aux classifications (I de l'annexe A) En vigueur · signé le 1er juillet 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 4 mai 2017 (JORF du 11 mai 2017)
Avenant du 13 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 13 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 27 février 2016 (JORF du 28 février 2016)
Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 13 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 17 juillet 2016)
Avenant n° 24 bis du 18 février 2015 relatif au forfait annuel en jours concernant les cadres autonomes En vigueur · signé le 18 février 2015 · effet au 19 mars 2015 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 20 avril 2016)
Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective En vigueur · signé le 11 juillet 2014 · effet au 9 septembre 2014 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 2 mars 2016)
Accord du 16 mai 2014 relatif à la désignation de l'OPCA En vigueur · signé le 16 mai 2014 · effet au 21 juin 2014 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 3 janvier 2015)
Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 4 janvier 2013 · effet au 4 janvier 2013 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013)
Accord du 8 juin 2012 relatif à la désignation de l'OPCA Plus en vigueur · signé le 8 juin 2012 · effet au 8 juin 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
Accord du 14 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 14 janvier 2011 · effet au 14 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 19 mars 2012 (JORF du 27 mars 2012)
Accord du 9 juillet 2010 relatif à la désignation de l'OPCA de branche Plus en vigueur · signé le 9 juillet 2010 · effet au 9 juillet 2010 · Étendu par arrêté du 28 mars 2011 (JORF du 5 avril 2011)
Accord du 8 octobre 2009 relatif à la désignation de l'OPCA de branche Plus en vigueur · signé le 8 octobre 2009 · effet au 8 octobre 2009 · Étendu par arrêté du 22 mars 2010 (JORF du 27 mars 2010)
Avenant n° 31 du 14 novembre 2008 relatif à la convention collective En vigueur · signé le 14 novembre 2008 · effet au 27 janvier 2009 · Étendu par arrêté du 23 octobre 2009 (JORF du 30 octobre 2009)
Avenant n° 30 du 11 septembre 2008 relatif à la commission nationale paritaire d'interprétation En vigueur · signé le 11 septembre 2008 · effet au 11 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 21 avril 2009 (JORF du 29 avril 2009)
Avenant n° 29 du 11 septembre 2008 relatif aux congés spéciaux En vigueur · signé le 11 septembre 2008 · effet au 11 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 18 février 2009)
Accord du 16 janvier 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers En vigueur · signé le 16 janvier 2008 · effet au 16 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2008 (JORF du 16 juillet 2008)
Accord du 5 avril 2007 désignant l'OPCA de branche Plus en vigueur · signé le 5 avril 2007 · effet au 5 avril 2007 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2007 (JORF du 14 octobre 2007)
Accord du 5 avril 2007 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 5 avril 2007 · effet au 5 avril 2007 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2007 (JORF du 14 octobre 2007)
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
Avenant n° 28 du 12 mai 2004 relatif à la mise à la retraite En vigueur · signé le 12 mai 2004 · effet au 12 mai 2004
Avenant n° 26 bis du 20 février 2004 relatif à l'emploi, formation et durée du travail En vigueur · signé le 20 février 2004 · effet au 20 février 2004
Avis du 4 décembre 2003 de la commission paritaire d'interprétation relatif au départ volontaire à l'âge de la retraite En vigueur · signé le 4 décembre 2003 · effet au 4 décembre 2003
Avenant n° 27 du 23 octobre 2003 relatif à la loyauté et au respect de la clientèle En vigueur · signé le 23 octobre 2003 · effet au 23 octobre 2003
Avenant n° 26 du 22 avril 2003 relatif à l'emploi, la formation et la durée du travail En vigueur · signé le 22 avril 2003 · effet au 22 avril 2003
Avenant n° 23 ter du 22 juillet 1999 relatif au maintien du salaire suite à la réduction de la durée du temps de travail En vigueur · signé le 22 juillet 1999 · effet au 22 juillet 1999
Accord du 13 janvier 1999 relatif à la création d'emploi par la réduction de la durée effective du temps de travail En vigueur · signé le 13 janvier 1999 · effet au 13 janvier 1999
Déclaration générale du 13 janvier 1999 sur les 35 heures et l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 13 janvier 1999 · effet au 13 janvier 1999
Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 relatif aux 35 heures et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 13 janvier 1999 · effet au 13 janvier 1999
Avenant n° 22 du 22 septembre 1998 portant modification de la classification En vigueur · signé le 22 septembre 1998 · effet au 22 septembre 1998
Accord du 10 février 1997 relatif à l'emploi, la contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes En vigueur · signé le 10 février 1997 · effet au 1er février 1997
Accord du 10 février 1997 relatif à la négociation collective au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes En vigueur · signé le 10 février 1997 · effet au 1er février 1997
Protocole d'accord du 10 février 1997 relatif à l'indivisibilité de divers accords En vigueur · signé le 10 février 1997 · effet au 10 février 1997
Avenant n° 16 du 3 mars 1994 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 3 mars 1994 · effet au 3 mars 1994
Avenant n° 13 du 22 janvier 1991 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 22 janvier 1991 · effet au 13 novembre 1986
Annexe B - Classification des membres de l'ordre et des stagiaires Avenant 14 du 22 janvier 1991 En vigueur · signé le 22 janvier 1991 · effet au 1er août 1991
Annexe A - Grille générale des emplois Avenant 14 du 22 janvier 1991 En vigueur · signé le 22 janvier 1991 · effet au 1er août 1991
Avenant n° 6 du 17 juin 1982 relatif à la durée du travail En vigueur · signé le 17 juin 1982 · effet au 17 juin 1982
Annexe grille des emplois CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 décembre 1974 Plus en vigueur · signé le 9 décembre 1974 · effet au 5 février 1986

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