Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 22 septembre 1998Indice unique :
Cet indice est attribué dès que le salarié est inscrit à l'ordre et/ou à la Compagnie.
- AVENANT
- IDCC 0787
Annexe B - Classification des membres de l'ordre et des stagiaires Avenant 14 du 22 janvier 1991
En vigueur · signé le 22 janvier 1991 · effet au 1er août 1991 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 0787).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Classification des membres de l'Ordre et/ou de la Compagnie
Indice unique :
Cet indice est attribué dès que le salarié est inscrit à l'ordre et/ou à la Compagnie.