• Accord
• IDCC 0787

Accord du 5 avril 2007 désignant l'OPCA de branche

Plus en vigueur · signé le 5 avril 2007 · effet au 5 avril 2007 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2007 (JORF du 14 octobre 2007)

Rattaché à la convention collective Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 0787).

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