• Accord
• IDCC 0787

Accord du 9 juillet 2010 relatif à la désignation de l'OPCA de branche

Plus en vigueur · signé le 9 juillet 2010 · effet au 9 juillet 2010 · Étendu par arrêté du 28 mars 2011 (JORF du 5 avril 2011)

Rattaché à la convention collective Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 0787).

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