• AVENANT
  • IDCC 0787

Avenant n° 27 du 23 octobre 2003 relatif à la loyauté et au respect de la clientèle

En vigueur · signé le 23 octobre 2003 · effet au 23 octobre 2003 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 0787).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur