• Accord
• IDCC 0787

Accord du 25 janvier 2021 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2021

Plus en vigueur · signé le 25 janvier 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 19 novembre 2021)

Rattaché à la convention collective Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 0787).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance