• Avenant
  • IDCC 0787

Avenant du 13 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 13 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 27 février 2016 (JORF du 28 février 2016)

Rattaché à la convention collective Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 0787).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte

Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.