- Avenant
- IDCC 0787
Avenant du 13 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
Plus en vigueur · signé le 13 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 27 février 2016 (JORF du 28 février 2016)
Rattaché à la convention collective Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 0787).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
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