• Accord
• IDCC 0787

Accord du 3 décembre 2021 relatif au financement de la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 3 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 8 avril 2022)

Rattaché à la convention collective Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 0787).

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