• Accord
• IDCC 0787

Accord du 1er décembre 2022 relatif au financement de la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 25 avril 2023)

Rattaché à la convention collective Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 0787).

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