Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 20 février 2004L'article 8.4.5 " Modulation des temps partiels " est modifié ou complété comme suit :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 0787
Avenant n° 26 bis du 20 février 2004 relatif à l'emploi, formation et durée du travail
En vigueur · signé le 20 février 2004 · effet au 20 février 2004 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 0787).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
L'article 8.4.5 " Modulation des temps partiels " est modifié ou complété comme suit :
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 20 février 2004L'alinéa 1 de l'article 8.4.6.3 " Travail intermittent " est ainsi rédigé :
(voir cet article)
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 20 février 2004A la première phrase du premier alinéa de l'article 8.1.2.7, il est ajouté après " cadres " : " techniques classés niveau III, coefficient 330 ".
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 20 février 2004Le secrétariat de la commission mixte paritaire est mandaté pour demander l'extension du présent avenant et ainsi permettre la levée des exclusions figurant à l'arrêté ministériel du 2 janvier 2004, qui a étendu l'avenant 26 avec des exclusions auxquelles le présent avenant s'est donné pour objectif de répondre.
Fait à Paris, le 20 février 2004.
Préambule
Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 20 février 2004Un avenant n° 26 sur l'emploi, la formation et la durée du travail a été conclu le 22 avril 2003. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2004, cet avenant a été étendu à l'exclusion de différents articles. Afin de répondre aux observations ministérielles dans le cadre du maintien de la demande d'extension, il est convenu ce qui suit.