• Accord
• IDCC 0787

Accord du 6 avril 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche

Plus en vigueur · signé le 6 avril 2018 · effet au 10 mai 2018 · Étendu par arrêté du 13 février 2019 (JORF du 21 février 2019)

Rattaché à la convention collective Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 0787).

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