Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 12 mai 2004L'article 6.2.4.2 est remplacé par la rédaction suivante :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 0787
Avenant n° 28 du 12 mai 2004 relatif à la mise à la retraite
En vigueur · signé le 12 mai 2004 · effet au 12 mai 2004 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 0787).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
L'article 6.2.4.2 est remplacé par la rédaction suivante :
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 12 mai 2004Le secrétariat de la commission paritaire nationale est mandaté pour demander l'extension du présent avenant qui entrera en application à compter de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.
Fait à Paris, le 12 mai 2004.
Préambule
Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 12 mai 2004La promulgation de la loi sur les retraites en août 2003 a amené les partenaires sociaux à examiner ses incidences sur l'article 6.2.4 de la convention collective nationale.
A l'issue de cet examen, ils décident ce qui suit :