• AVENANT
  • IDCC 0787

Avenant n° 16 du 3 mars 1994 relatif à la formation professionnelle

En vigueur · signé le 3 mars 1994 · effet au 3 mars 1994 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 0787).

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Texte en vigueur

Article Préambule

Texte officiel · en vigueur depuis le 3 mars 1994

Les parties, affirmant l'importance que représente la formation tant dans la recherche permanente de la meilleure qualité que dans le souci d'assurer un développement réel des carrières des salariés, ont estimé nécessaire de définir les axes prioritaires de développement de la formation, notamment au profit des salariés relevant des postes N5 et N4.

Les parties ont préalablement constaté :

- que doit être assurée une meilleure information, relative aux actions de formation proposées par la profession ;

- que, pour assurer l'efficacité de la politique professionnelle de formation, les salariés de chaque cabinet y compris ceux comptant moins de 10 salariés doivent pouvoir bénéficier d'un accès prioritaire à un volume global de temps consacré à la formation ;

- qu'il convient de définir les axes de formation correspondant aux actions à mener en priorité ;

- que, outre l'accord relatif aux formations en alternance, des conventions ont été conclues avec des organismes de formation agréés dont l'objet est de valider, notamment au bénéfice des cabinets de moins de 10 salariés, des axes de formation ;

- que la formation suppose une adéquation entre l'engagement personnel et l'investissement du cabinet.

Les précisions du présent préambule indiquent les grandes orientations en fonction desquelles ont été élaborées les dispositions suivantes qui, par ailleurs, matérialisent les aménagements techniques rendus nécessaires par évolution des textes, notamment la loi n° 91-1005 du 31 décembre 1991.

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Axes de formation

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 3 mars 1994

Domaine de connaissance : Comptabilité.

Type de formation :

La révision d'un grand livre : apprendre à exploiter un grand livre établi par ordinateur, à retrouver les erreurs et omissions (pointages, recoupement et contrôle de vraisemblance) et à acquérir une méthodologie de travail.

Niveaux : N4, N5.

Durée : 2 jours.


Type de formation :

comptes annuels (application des nouvelles normes) : présentation du cadre général des nouvelles normes et de leurs incidences opérationnelles sur la conduite des missions et sur le rôle du chef de mission. Précisions sur les techniques à mettre en oeuvre.

Niveaux : N4, N5.

Durée : 2 jours.


Type de formation :

Difficultés comptables : le point sur certaines difficultés de comptabilisation et sur l'évolution de la doctrine comptable :

résultat courant, résultat exceptionnel, évaluation du portefeuille titres, comptabilisation des logiciels, transfert de charges.

Niveaux : N4.

Durée : 1 jour.


Type de formation :

Rédiger un manuel des procédures : argumentation de la démarche auprès du chef d'entreprise, réalisation d'un document opérationnel tout en respectant les dispositions légales, recensement des principaux systèmes rencontrés et connaissance des modalités de suivi annuel.

Niveau : N4.

Durée : 1 jour.


Domaine de connaissance : Gestion.

Type de formation :

Maîtrise de la complexité et de l'évolution des dossiers clients : organisation du travail (structure des dossiers, communication et contacts client, procédures, programme de travail, rentabilité des dossiers, diligences et responsabilité des membres de l'ordre, lettre et compte rendu de mission, EAP), difficultés juridiques, difficultés comptables et fiscales, la gestion comme aide au chef d'entreprise.

Niveau : N4.

Durée : 6 jours.


Type de formation :

Situations rapides et tableaux de bord : conception et élaboration des situations rapides et des tableaux de bord. Utilisation de ces documents pour l'assistance des entreprises clientes, développement de la gestion dans les très petites entreprises. Propositions de produits nouveaux. Niveau : N4, N5.

Durée : 2 jours.


Type de formation :

Prévision et budget: Collecte des données, construction des budgets, résultat prévisionnel et tableau de financement, aide informatique. Niveau : N4.

Durée : 2 jours.


Type de formation :

Montage des dossiers d'aide aux entreprises : présentation des principales catégories d'interventions financières en faveur des entreprises : subventions, avances remboursables, aides à l'emploi, aux investissements, renforcement des fonds propres. Caractéristiques de mise en oeuvre des programmes de soutien aux entreprises.

Niveau : N4, N5.

Durée : 1 jour.


Domaine de connaissance : Fiscalité

Type de formation :

Les BNC : maîtrise des spécificités des professions libérales par un appel des obligations comptables et fiscales : définition des bénéfices non commerciaux règles comptables applicables, résultat fiscal, cessation d'activité.

Niveau : N4, N5.

Durée : 1 jour.


Type de formation :

L'I.S. et la détermination du résultat fiscal : rappel des principales règles régissant l'impôt sur les sociétés, règles particulières à l'IS par rapport aux BIC, étude par classe du plan comptable, des règles fiscales particulières, étude des régimes particuliers.

Niveau : N4, N5.

Durée : 1 jour.


Type de formation :

Maîtrise de la TVA : rappel des principes et particularités essentiels régissant la TVA et sensibilisation à la nécessité d'un respect rigoureux des règles théoriques : champ d'application, fait générateur et exigibilité, assiette, déduction ....


Domaine de connaissance : Informatique

Type de formation :

Le responsable micro du cabinet : acquisition de la maîtrise de la responsabilité micro du cabinet : connaissance des problèmes micro (matériels, logiciels) et de leur gestion (sauvegarde, anti-virus), choix techniques logiciels, réseaux, sécurités).

Niveau : N4.

Durée : 1 jour.


Type de formation :

Les outils informatiques d'aujourd'hui : panorama de la technologie et des outils informatiques : systèmes d'exploitation (DOS, 0S/2, Unix ...), équipements périphériques, portables, usages spécialisés (PAO ...), vocabulaire.

Niveau : N4, N5.

Durée : 1 jour.


Domaine de connaissance : Droit social.

Type de formation :

La pratique de la paie : initiation ou approfondissement sur les obligations et principales difficultés dans la pratique de la paie :

différents systèmes de paie, obligations de formes, cotisations sociales, taxes sur salaires.

Niveau : N4, N5.

Durée : 1 jour.


Type de formation :

Embauche et licenciement : approfondissement des notions essentielles en vue de résoudre les questions pratiques courantes. Sensibilisation aux risques financiers ou d'ordre pénal encourus. Formalités, procédures.

Niveau : N4.

Durée : 1 jour.


Type de formation :

La vie du contrat de travail : acquisition des connaissances nécessaires à la gestion des événements survenants au cours de la vie du contrat de travail : faits tenant à la personne du salarié (maladie, congés payés, ...) ou à l'entreprise.

Niveau : N4, N5.

Durée : 1 jour.


Domaine de connaissance : Administration.

Type de formation :

Utilisation des logiciels : Excel (maîtrise, utilisation base de données, automatisation des fonctions et commandes).

Word (maîtrise, création de tableaux, publipostage).

Works, Windows.

Niveau : N4, N5.

Durée : 1 à 3 jours selon logiciel, selon le thème.


Type de formation :

Accueil téléphonique : optimisation de (l'usage du téléphone (gestion des appels, filtrages, prises de rendez-vous, ...). Amélioration de la qualité de l'accueil (techniques d'écoute, de reformulation, ...).

Niveau : N4, N5.

Durée : 1 jour.


Type de formation :

Le secrétariat du cabinet : définition de la fonction et méthodes d'organisation (courriers, classement et archivage, documentation, planning et contrôle de l'avancement des travaux), technique spécifique à la profession.

Niveau : N4.

Durée : 1 à 2 jours.

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