Textes attachés et accords de salaires — Activités du déchet (IDCC 2149)
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Accords de salaires (24)
- Avenant n° 79 du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 14 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025)
- Avenant n° 76 du 12 décembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 12 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 15 avril 2024 (JORF du 26 avril 2024)
- Avenant n° 74 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 17 mai 2023 · effet au 1er juin 2023 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2023 (JORF du 26 octobre 2023)
- Avenant n° 73 du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 21 juillet 2022 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 22 octobre 2022 (JORF du 8 novembre 2022)
- Avenant n° 72 du 16 mars 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022 En vigueur · signé le 16 mars 2022 · effet au 1er avril 2022 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JORF du 22 juillet 2022)
- Avenant n° 71 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022 En vigueur · signé le 5 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 13 janvier 2022 (JORF du 27 janvier 2022)
- Avenant n° 65 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020 En vigueur · signé le 4 décembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 26 mai 2020 (JORF du 3 juin 2020)
- Avenant n° 61 du 12 décembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2019 En vigueur · signé le 12 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 2 août 2019 (JORF du 8 août 2019)
- Avenant n° 57 du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 28 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2018 (JORF du 10 juillet 2018)
- Avenant n° 56 du 17 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 17 février 2017 · effet au 1er mars 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
- Avenant n° 49 du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 25 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 11 juin 2014)
- Avenant n° 44 du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 29 novembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 22 mars 2013 (JORF du 29 mars 2013)
- Avenant n° 41 du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012 En vigueur · signé le 8 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 mars 2012 (JORF du 27 mars 2012)
- Avenant n° 35 du 25 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 En vigueur · signé le 25 février 2011 · effet au 25 février 2011 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2011 (JORF du 17 juillet 2011)
- Avenant n° 32 du 27 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2010 En vigueur · signé le 27 mai 2010 · effet au 1er mai 2010
- Avenant n° 26 du 26 mars 2009 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier de nuit En vigueur · signé le 26 mars 2009 · effet au 26 mars 2009 · Étendu par arrêté du 16 juillet 2009 (JORF du 23 juillet 2009)
- Avenant n° 25 du 23 mai 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008 En vigueur · signé le 23 mai 2008 · effet au 1er mai 2008
- Avenant n° 21 du 11 mai 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2007 En vigueur · signé le 11 mai 2007 · effet au 11 mai 2007
- Avenant n° 17 du 25 juillet 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 25 juillet 2006 · effet au 25 juillet 2006
- Salaires Avenant n° 13 du 7 octobre 2005 Plus en vigueur · signé le 7 octobre 2005 · effet au 7 octobre 2005
- Salaires Avenant n° 9 du 15 décembre 2004 Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2004 · effet au 15 décembre 2004
- Salaires. Avenant n° 6 du 29 janvier 2004 Plus en vigueur · signé le 29 janvier 2004 · effet au 29 janvier 2004
- SALAIRE Avenant n° 3 du 29 mai 2002 Plus en vigueur · signé le 29 mai 2002 · effet au 29 mai 2002
- SALAIRES Avenant n° 2 du 13 février 2001 Plus en vigueur · signé le 13 février 2001 · effet au 18 juillet 2001
Textes attachés (avenants, accords) (68)
- Avenant n° 80 du 4 juin 2025 relatif à la prise en charge de l'invalidité En vigueur · signé le 4 juin 2025 · effet au 1er mai 2026 · Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026)
- Avenant n° 78 du 14 novembre 2024 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI En vigueur · signé le 14 novembre 2024 · effet au 14 novembre 2024 · Étendu par arrêté du 8 avril 2025 (JORF du 12 avril 2025)
- Avenant n° 75 du 12 décembre 2023 à l'avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public En vigueur · signé le 12 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Adhésion par lettre du 19 novembre 2021 du SNEFiD à la convention collective nationale En vigueur · signé le 19 novembre 2021 · effet au 6 décembre 2021
- Avenant n° 70 du 30 juillet 2021 relatif au contrat de professionnalisation En vigueur · signé le 30 juillet 2021 · effet au 30 juillet 2021 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 11 février 2022)
- Avenant n° 69 du 8 juillet 2021 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI En vigueur · signé le 8 juillet 2021 · effet au 1er septembre 2021 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 16 novembre 2021)
- Avenant n° 68 du 13 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2021 En vigueur · signé le 13 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public En vigueur · signé le 8 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
- Avenant n° 66 du 30 avril 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public Plus en vigueur · signé le 30 avril 2020 · effet au 1er mai 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 13 février 2021)
- Avenant n° 64 du 7 novembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 7 novembre 2019 · effet au 7 novembre 2019 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 12 février 2021)
- Avenant n° 63 du 26 juin 2019 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public Plus en vigueur · signé le 26 juin 2019 · effet au 1er juillet 2019
- Avenant n° 59 du 22 novembre 2018 à l'avenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la programmation des travaux pour l'année 2019 En vigueur · signé le 22 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
- Avenant n° 58 du 24 mai 2018 à l'avenant n° 53 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public Plus en vigueur · signé le 24 mai 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 17 avril 2019 (JORF du 24 avril 2019)
- Avenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la négociation de branche Plus en vigueur · signé le 27 juillet 2016 · effet au 1er septembre 2016 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 11 février 2017)
- Avenant n° 54 du 9 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 9 juillet 2015 · effet au 16 octobre 2015 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2015 (JORF du 30 décembre 2015)
- Avenant n° 53 du 15 juin 2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public Plus en vigueur · signé le 15 juin 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 18 mars 2016)
- Avenant n° 52 du 26 novembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP Plus en vigueur · signé le 26 novembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 6 mai 2015)
- Avenant n° 51 du 26 novembre 2014 à l'avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie, accident du travail En vigueur · signé le 26 novembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)
- Avenant n° 50 du 26 novembre 2014 relatif aux congés pour événements familiaux En vigueur · signé le 26 novembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2015 (JORF du 26 décembre 2015)
- Avenant n° 48 du 18 novembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP Plus en vigueur · signé le 18 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 8 avril 2014 (JORF du 17 avril 2014)
- Avenant n° 2 du 3 octobre 2013 à l'accord du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences En vigueur · signé le 3 octobre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2014 (JORF du 18 juillet 2014)
- Avenant n° 46 du 10 juillet 2013 relatif au champ d'application territorial En vigueur · signé le 10 juillet 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 20 décembre 2013 (JORF du 26 décembre 2013)
- Avenant n°45 du 10 juillet 2013 relatif au programme de formation des conducteurs En vigueur · signé le 10 juillet 2013 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 3 juin 2014 (JORF du 17 juin 2014)
- Adhésion par lettre du 28 juin 2013 de FO UNCP à la convention En vigueur · signé le 28 juin 2013 · effet au 28 juin 2013
- Adhésion par lettre du 22 avril 2013 de l'UTFTUAD CFDT à la convention En vigueur · signé le 22 avril 2013 · effet au 22 avril 2013
- Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle En vigueur · signé le 17 décembre 2012 · effet au 17 décembre 2012
- Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à la pénibilité En vigueur · signé le 17 décembre 2012 · effet au 17 décembre 2012
- Avenant n° 43 du 29 novembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP Plus en vigueur · signé le 29 novembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 26 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013)
- Dénonciation par lettre du 27 juin 2012 du SNAD des avenants n° 29 et n° 34 à la convention collective En vigueur · signé le 27 juin 2012 · effet au 27 juin 2012
- Avenant n° 42 du 5 avril 2012 relatif aux conditions de reprise du personnel non cadre En vigueur · signé le 5 avril 2012 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012)
- Avenant n° 39 du 29 novembre 2011 relatif à la répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels En vigueur · signé le 29 novembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2012 (JORF du 7 août 2012)
- Avenant n° 38 du 29 novembre 2011 relatif à l'indemnisation maladie En vigueur · signé le 29 novembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2012 (JORF du 7 août 2012)
- Avenant n° 40 du 29 novembre 2011 à l'accord du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels En vigueur · signé le 29 novembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
- Avenant n° 36 du 30 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA En vigueur · signé le 30 juin 2011 · effet au 30 juin 2011 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 3 mars 2012)
- Avenant n° 34 du 25 février 2011 relatif à la labellisation de la formation des conducteurs Plus en vigueur · signé le 25 février 2011 · effet au 25 février 2011 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 29 décembre 2011)
- Avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident En vigueur · signé le 16 juin 2010 · effet au 1er août 2010 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2011 (JORF du 23 juillet 2011)
- Avenant n° 31 du 30 novembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Plus en vigueur · signé le 30 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 27 mai 2010)
- Avenant n° 30 du 23 juin 2009 relatif à la labellisation des établissements FIMO FCO Plus en vigueur · signé le 23 juin 2009 · effet au 23 juin 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
- Avenant n° 29 du 23 juin 2009 relatif à la formation des conducteurs Plus en vigueur · signé le 23 juin 2009 · effet au 23 juin 2009 · Étendu par arrêté du 28 avril 2010 (JORF du 8 mai 2010)
- Avenant n° 28 du 23 juin 2009 portant adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail En vigueur · signé le 23 juin 2009 · effet au 23 juin 2009 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 26 mai 2010)
- Avenant n° 27 du 10 avril 2009 relatif aux congés, à l'indemnité de salissure et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 10 avril 2009 · effet au 10 avril 2009 · Étendu par arrêté du 22 octobre 2009 (JORF du 31 octobre 2009)
- Avenant n° 24 du 19 février 2008 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres En vigueur · signé le 19 février 2008 · effet au 19 février 2008 · Étendu par arrêté du 2 juin 2008 (JORF du 7 juin 2008)
- Avenant n° 23 du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public En vigueur · signé le 19 février 2008 · effet au 19 février 2008 · Étendu par arrêté du 20 août 2008 (JORF du 28 août 2008)
- Avenant n° 22 du 25 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 25 octobre 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 2 juin 2008 (JORF du 7 juin 2008)
- Avenant du 15 mai 2007 portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale En vigueur · signé le 15 mai 2007 · effet au 15 mai 2007
- Avenant n° 20 du 11 mai 2007 relatif à la classification de la convention collective En vigueur · signé le 11 mai 2007 · effet au 11 mai 2007 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2007 (JORF du 13 novembre 2007)
- Avenant du 9 mars 2007 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux personnels non cadres En vigueur · signé le 9 mars 2007 · effet au 9 mars 2007 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2007 (JORF du 13 novembre 2007)
- Avenant n° 18 du 11 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 11 décembre 2006 · effet au 11 décembre 2006
- Avenant n° 16 du 9 mars 2006 relatif à la durée des mandats des représentants élus du personnel En vigueur · signé le 9 mars 2006 · effet au 9 mars 2006
- Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 13 décembre 2005 · effet au 13 décembre 2005
- Accord n° 15 du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public En vigueur · signé le 13 décembre 2005 · effet au 13 décembre 2005
- Avenant n° 11 du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 15 décembre 2004 · effet au 15 décembre 2004
- Avenant n° 10 du 15 décembre 2004 (1) relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 15 décembre 2004 · effet au 15 décembre 2004
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Avenant n° 8 du 25 mars 2004 relatif au champ d'application de la convention En vigueur · signé le 25 mars 2004 · effet au 25 mars 2004
- Avenant n° 7 du 9 février 2004 relatif aux conditions de départ en retraite En vigueur · signé le 9 février 2004 · effet au 9 février 2004
- Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 5 du 15 décembre 2003 (1) En vigueur · signé le 15 décembre 2003 · effet au 15 décembre 2003
- Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 4 du 23 janvier 2003 Plus en vigueur · signé le 23 janvier 2003 · effet au 23 janvier 2003
- Avenant n° 1 du 30 mars 2001 relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs En vigueur · signé le 30 mars 2001 · effet au 30 mars 2001
- Avenant n° 1 du 25 octobre 2000 relatif à la création de l'OPCIB En vigueur · signé le 25 octobre 2000 · effet au 18 juillet 2001
- Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté Annexe 3 du 11 mai 2000 En vigueur · signé le 11 mai 2000 · effet au 18 juillet 2001
- Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 2 du 11 mai 2000 En vigueur · signé le 11 mai 2000 · effet au 18 juillet 2001
- Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 1 du 11 mai 2000 En vigueur · signé le 11 mai 2000 · effet au 18 juillet 2001
- Annexe II : Répertoire des critères de classification Annexe II du 11 mai 2000 En vigueur · signé le 11 mai 2000 · effet au 18 juillet 2001
- Annexe V : Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, Annexe V du 23 février 2000 Plus en vigueur · signé le 23 février 2000 · effet au 18 juillet 2001
- Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés Accord du 21 octobre 1999 En vigueur · signé le 21 octobre 1999 · effet au 21 octobre 1999
- Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite Annexe III du 21 juillet 1986 En vigueur · signé le 21 juillet 1986 · effet au 18 juillet 2001
- Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application Annexe I du 4 novembre 1985 En vigueur · signé le 4 novembre 1985 · effet au 18 juillet 2001