Avenant n°45 du 10 juillet 2013 relatif au programme de formation des conducteurs

Suite à la réforme des formations FIMO et FCO de 2009, la branche professionnelle des activités du déchet a procédé à l'adaptation des programmes de formation afin de tenir compte des spécificités du secteur.
Elle a par la suite labellisé des organismes susceptibles de dispenser ces formations.
Néanmoins, après avoir dressé un bilan, la branche a constaté que ces mesures n'avaient pas eu les effets escomptés, les entreprises ayant été confrontées à de nombreuses difficultés dans la mise en œuvre effective des programmes de formation.
Par conséquent, elle a décidé de dénoncer les deux accords afférents afin de leur substituer, par le présent accord, un dispositif répondant mieux aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés.

Annexe I

Ce module de 2 journées, qui complète la formation initiale minimale obligatoire « marchandises », a pour objectif de présenter les spécificités du secteur des déchets.
Il doit être effectué avant l'affectation à un poste de conduite et, en tout état de cause, dans un délai de 3 mois à compter de la réalisation de la FIMO marchandises.
Il peut être réalisé par un organisme de formation externe ou par un formateur interne possédant une FIMO et/ou une FCO.
Il associe des apports théoriques et pratiques. En sus du programme défini ci-dessous, les thèmes 2, 3 et 6 doivent faire l'objet d'exercices pratiques représentant l'équivalent de 1 demi-journée.
Programme :

Thème abordé	Détail du programme	Durée
1. Informatique embarquée	Conditions d'utilisation. Géolocalisation : utilité, intérêt du conducteur. Spécificités d'entreprise.	30 minutes
2. Organes de sécurité spécifiques	Véhicules de collecte : capteurs, caméras : – typologie des véhicules de collecte : caractéristiques techniques ; – capteurs : types, positions, utilité ; – caméras : utilité (marche arrière). Camions à bras : – typologie de véhicules : polybennes, multibennes, camions-grues, balayeuses PL, nettoiement PL ; – barre anti-encastrement, crochets (verrouillage, ancrage), bip (limites) : différents systèmes et générations. Arrêt d'urgence : BOM, nettoiement, camions-grues.	3 heures
3. Consignes spécifiques	Chargement, déchargement des déchets pour la BOM : – types de chargement : automatique, semi-automatique ; – zones de travail : risques (chute de bac, organes en mouvement, projections) ; – équipement de protection individuelle ; – types d'ouverture/fermeture des portes ; – positionnement/mise à quai/exutoire. Chargement, déchargement pour le nettoiement : idem. Chargement et déchargement des bennes et compacteurs pour les DI : – environnement général et manœuvres : encombrement, contrôle du chargement ; – types de compacteurs ; – bâchage, débâchage : systèmes pour pose des filets ; – verrouillage de la benne sur le véhicule ; – types d'ouverture/fermeture des portes ; – positionnement/mise à quai/exutoire. Connaissance des protocoles de sécurité : plan de circulation sur site, procédure de vidage, consignes de sécurité, consignes en cas d'incendie et d'accident.	3 heures
4. Réglementation sociale, santé, sécurité routière et sécurité environnementale	Connaissance de la réglementation spécifique aux activités du déchet : – temps de conduite et de repos ; – types de contrats, clients (publics, privés) ; – différence entre chantier mobile et RSE transports (signalisation). Convention collective des activités du déchet R437 : – présentation générale ; – focus : marche arrière, bilatérale, responsabilité du conducteur, équipier de collecte, plan de tournée ; Respect des usagers : incivilité/agressions verbales ; attitude : respect des dispositions du code de la route, angles morts, vigilance, respect et cohésion de l'équipe ; hygiène : vaccination, propreté du lieu de collecte ; types de collecte : OM, collecte sélective (position voirie, équipier de collecte et marchepied).	2 heures
5. Différents types de déchets et leur réglementation (documents de transport associés)	Définition. Typologie.	30 minutes
6. Typologie des accidents au sein de la branche	Par métier (conducteur, équipier, nettoiement).	1 heure

Annexe II

Afin d'offrir la souplesse nécessaire aux entreprises eu égard à leurs organisation et contraintes respectives, la formation continue obligatoire marchandises doit être complétée soit par :
– un module de 1 demi-journée ;
– un suivi continu des connaissances ;
– un ré-accueil renforcé au poste.
1. Le module complémentaire peut être effectué en amont du renouvellement de la FCO et doit, en tout état de cause, être réalisé dans un délai de 6 mois à compter de la réalisation de la FCO marchandises.

Programme

Thème abordé	Détail du programme	Durée
1-2-3 (cf. annexe I)	Véhicules de collecte : évolutions. Rappel des consignes de chargement et de déchargement.	1 heure
4-5 (cf. annexe I)	Rappel réglementaire.	30 minutes
6-7 (cf. annexe I)	Rappel comportement sécurité. Sensibilisation accidents.	2 heures

2. Le suivi continu des connaissances est réalisé en interne. En fonction de l'organisation de l'entreprise, il se matérialise par l'organisation de conférences sécurité ou de causeries sécurité.
L'objectif est de garantir aux salariés concernés le maintien et la mise à jour de leurs connaissances en matière de sécurité.
Dans la perspective d'assurer la traçabilité de ce suivi, la mise en place de feuilles d'émargement et/ou la délivrance d'attestations de participation est requise.
3. Le « ré-accueil » renforcé au poste est centré sur les aspects sécurité. Il a pour objet de garantir aux salariés concernés le maintien et l'actualisation de leurs connaissances.