• Avenant
• IDCC 2149

Avenant n° 30 du 23 juin 2009 relatif à la labellisation des établissements FIMO FCO

Plus en vigueur · signé le 23 juin 2009 · effet au 23 juin 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)

Rattaché à la convention collective Activités du déchet (IDCC 2149).

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