• Avenant
• IDCC 2149

Avenant n° 58 du 24 mai 2018 à l'avenant n° 53 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public

Plus en vigueur · signé le 24 mai 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 17 avril 2019 (JORF du 24 avril 2019)

Rattaché à la convention collective Activités du déchet (IDCC 2149).

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