Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 27 juin 2012
Paris, le 27 juin 2012.
Syndicat national des activités du déchet
33, rue de Naples
75008 Paris
Madame, Monsieur,
Par la présente, le syndicat national des activités du déchet situé 33, rue de Naples, 75008 Paris, dénonce les accords collectifs suivants :
– l'avenant n° 29 du 23 juin 2009, relatif aux programmes de formation initiale et continue des conducteurs affectés à la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes ;
– l'avenant n° 34 du 25 février 2011, relatif à la labellisation des établissements qui dispensent la formation initiale et continue des conducteurs affectés à la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-10 du code du travail, les partenaires sociaux engageront une nouvelle négociation dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, avant l'expiration d'un délai de 3 mois en vue de la signature d'un accord de substitution répondant aux besoins de la branche.
Ce courrier est adressé à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la branche des activités du déchet.
Il fera également l'objet d'un dépôt conformément aux dispositions du code du travail.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
Pour le SNAD.