• Avenant
• IDCC 2149

Avenant n° 66 du 30 avril 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public

Plus en vigueur · signé le 30 avril 2020 · effet au 1er mai 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 13 février 2021)

Rattaché à la convention collective Activités du déchet (IDCC 2149).

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