• Avenant
• IDCC 2149

Avenant n° 53 du 15 juin 2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public

Plus en vigueur · signé le 15 juin 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 18 mars 2016)

Rattaché à la convention collective Activités du déchet (IDCC 2149).

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