• ANNEXE
• IDCC 2149

Annexe V : Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, Annexe V du 23 février 2000

Plus en vigueur · signé le 23 février 2000 · effet au 18 juillet 2001 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Activités du déchet (IDCC 2149).

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