• Avenant
• IDCC 2149

Avenant n° 34 du 25 février 2011 relatif à la labellisation de la formation des conducteurs

Plus en vigueur · signé le 25 février 2011 · effet au 25 février 2011 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 29 décembre 2011)

Rattaché à la convention collective Activités du déchet (IDCC 2149).

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