• Avenant
• IDCC 2149

Avenant n° 48 du 18 novembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

Plus en vigueur · signé le 18 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 8 avril 2014 (JORF du 17 avril 2014)

Rattaché à la convention collective Activités du déchet (IDCC 2149).

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