• Avenant
• IDCC 2149

Avenant n° 64 du 7 novembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Plus en vigueur · signé le 7 novembre 2019 · effet au 7 novembre 2019 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 12 février 2021)

Rattaché à la convention collective Activités du déchet (IDCC 2149).

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