Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 1 du 11 mai 2000

OBJECTIF :

Utiliser rationnellement le véhicule en fonction de ses caractéristiques techniques, de son chargement, du profil de la route et de l'environnement.

ÉLÉMENTS DE CONTENU :

Caractéristiques techniques :

- la chaîne cinématique ;

- les courbes de couple, de puissance, de consommation spécifique d'un moteur ;

- la zone d'utilisation optimum du compte-tours.

Freinage, ABR, ralentisseurs, limiteur de vitesse :

- les principes de fonctionnement du circuit de freinage pneumatique, de l'ABR, des ralentisseurs et du limiteur de vitesse (selon le cas) ;

- spécificités du circuit de freinage oléopneumatique ;

- utilisation et limites d'utilisation des freins et des ralentisseurs ;

- utilisation combinée freins et ralentisseur (selon le cas) ;

- recherche du meilleur compromis vitesse, rapport de boîte, utilisation des moyens de ralentissement et de freinage lors des descentes ;

- les vérifications et les contrôles qui incombent au conducteur ;

- attitude à adopter en cas de défaillance ;

- distance de sécurité et distance d'arrêt.

Influence du chargement et du type de véhicule sur les règles de conduite :

- forces s'appliquant aux véhicules en mouvement (conditions de stabilité) ;

- utilisation des rapports de boîte de vitesses en fonction de la charge du véhicule et du profil de la route ;

- freinage adapté.

Environnement :

- anticipation dans la conduite ;

- prise en compte des intentions des autres usagers (piétons, deux-roues, VL, poids lourds) ;

- utilisation de l'inertie du véhicule ;

- itinéraires accidentés ; conduite de nuit, par visibilité réduite et sur sol glissant ;

- conduite urbaine (collecte en porte-à-porte...).

Manoeuvres professionnelles :

- repérage des obstacles ;

- préparation de la manoeuvre ;

- visibilité, les angles morts ;

- comportement et sécurité dans la manoeuvre ;

- réalisation de manoeuvres professionnelles ;

- limitation de la marche arrière.

OBJECTIF :

Par l'analyse et la pratique, amener le conducteur à appliquer les règles de sécurité et adapter son comportement à son environnement professionnel.

ÉLÉMENTS DE CONTENU :

Sensibilisation aux accidents du travail :

- définition de l'accident du travail ;

- place du secteur des déchets dans les statistiques des accidents du travail ;

- typologie des accidents du travail dans le secteur des déchets ;

- statistiques des accidents de la circulation, implication des poids lourds ;

- statistiques des assureurs ;

- conséquences humaines, matérielles et financières pour les entreprises.

Prévention des accidents du travail :

1. Avant le départ :

- organisation du travail (plan de collecte, feuille de route...) ;

- prise en charge du véhicule (contrôle des éléments de sécurité) ;

- équipement de protection individuel (EPI) ;

- accès au véhicule, installation au poste de conduite (réglages, contrôles).

2. En service :

- risques liés à la circulation :

- incidents, accidents sur les voies de circulation ; infrastructures routières ; intempéries ;

- risques liés à l'activité physique de l'opérateur :

- posture de travail, charges lourdes, accidents s'y rapportant (description) ;

- risques liés aux types de véhicule et matériel utilisés :

- utilisation des moyens de manutention ; calage et arrimage de chargement (selon le cas) ; bâchage, débâchage (selon le cas) ; attelage et dételage (selon le cas) ;

- risques liés aux produits, aux déchets ;

- risques liés à l'environnement de travail :

- site ouvert, site fermé ; capacité d'adaptation face à des situations variables et aléatoires ;

- risques particuliers lors du travail par équipe :

- respect des équipiers ; coordination.

3. En stationnement :

- manoeuvres, arrêt, stationnement.

4. Au vidage :

- respect des règles de sécurité en fonction des différents sites.

5. Au retour :

- contrôle et vérification du véhicule ;

- nettoyage, signalisation des anomalies.

OBJECTIF :

Actualiser et/ou acquérir les connaissances permettant d'appliquer :

- les réglementations associées aux activités du déchet ;

- les règles de circulation routière ;

- réglementations sociales.

ÉLÉMENTS DE CONTENU :

Les réglementations associées aux activités du déchet :

- déchets ménagers (DM) ;

- déchets industriels banals (DIB) ;

- déchets industriels spéciaux (DIS) ;

- déchets d'activités de soins (DAS) ;

- déchets particuliers : déchets ménagers spéciaux (DMS) ;

- déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD)...

Règles de circulation routière :

- signalisation routière spécifique aux poids lourds et à leurs chargements particuliers ;

- restrictions et interdictions de circulation ;

- stationnement et arrêt ;

- utilisation d'infrastructures particulière (ronds-points, aménagements urbains, lits d'arrêt d'urgence) ;

- limitations de vitesse spécifiques aux poids lourds ;

- contrôles et sanctions ;

- transports spéciaux ;

- permis à point.

Réglementations sociales :

- présentation de la convention collective nationale des activités du déchet ;

- sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification ;

- utilisation du chronotachygraphe et exemptions, sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification.

OBJECTIF :

Par l'analyse et la pratique, amener le conducteur à adopter une hygiène de vie, une attitude appropriée en cas d'urgence, à respecter les autres usagers.

ÉLÉMENTS DE CONTENU :

Hygiène de vie :

- choix de l'alimentation ;

- effets de l'alcool, des médicaments, du tabac ou de toute substance susceptible de modifier le comportement ;

- symptômes, causes, effets de la fatigue, du stress et de la déshydratation ;

- rôle fondamental du cycle de base activité/repos.
Comportement en situation d'urgence :

- évaluer la situation ;

- éviter le sur-accident ;

- prévenir les secours.

Respect des autres usagers en tenant compte de leurs spécificités :

- véhicules lents, véhicules légers, deux-roues, piétons ;

- mesures prises en faveur de la sécurité routière (utilisation des signalisations lumineuses spécifiques aux véhicules ..).

Attitude :

- vigilance continue (ne pas utiliser de baladeur, de téléphone mobile ..) ;

- respect de l'équipe et/ou des interlocuteurs dans le travail ;

- propreté de la cabine et des instruments de bord ;

- limiter les conséquences des activités exercées sur la circulation routière.

OBJECTIF :

Appliquer les règles de sécurité liées au chargement, au déchargement et au vidage.

ÉLÉMENTS DE CONTENU :

Chargement, déchargement et vidage :

- répartition du chargement, les conséquences de la surcharge générale et à l'essieu ;

- stabilité du véhicule et centre de gravité ;

- manipulation des systèmes de chargement et de vidage (lève- conteneurs, bras et portique de levage des DI, grues hydrauliques auxiliaires ..) ;

- vérifications des dispositifs de verrouillage (bacs, caissons, portes) ;

- vérifications des dispositifs d'accrochage (conteneurs, caissons, bornes de collecte sélective) ;

- vérifications des dispositifs d'arrimage ;

- vérifications des dispositifs de stabilisation (béquilles, vérins).

Sécurité dans les zones et les volumes d'évolution :

- lève-conteneur ;

- grues ;

- dispositif de bennage (ou de prise de benne) ;

- environnement de travail (obstacles, circulation, lignes électriques ..).

Respect des règles de sécurité dans les sites d'accueil :

- consignes générales de sécurité des sites d'accueil ;

- plans de prévention ;

- protocoles de sécurité.