• ANNEXE
  • IDCC 2149

Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 2 du 11 mai 2000

En vigueur · signé le 11 mai 2000 · effet au 18 juillet 2001 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Activités du déchet (IDCC 2149).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

THÈME 1 Bilan

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 juillet 2001

OBJECTIF :

Constater les points forts et les points faibles du conducteur en matière de :

- technique de conduite ;

- réglementations ;

- prévention des accidents.

ÉLÉMENTS DE CONTENU :

Conduite :

- observation du comportement et des attitudes du conducteur ;

- observation de la technique de conduite par les relevés :

- de la consommation ;

- de la vitesse ;

- des régimes moteurs.

Connaissances réglementaires :

- règles de circulation et de signalisation routière ;

- réglementations sociales ;

- documents administratifs devant être à bord du véhicule.

Prévention des accidents :

- sensibilisation aux accidents ;

- prise en compte des autres usagers ;

- prévention des risques inhérents aux activités du déchet.

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THÈME 2 Perfectionnement aux techniques de conduite

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 juillet 2001

OBJECTIF :

Amener le conducteur à modifier sa technique de conduite, son comportement et ses attitudes en fonction des points constatés lors du bilan.

ÉLÉMENTS DE CONTENU :

Généralités :

- rappel des notions de couple, puissance, consommations spécifiques ;

- utilisation des rapports de boîte de vitesses ;

- utilisation de l'inertie du véhicule dans la conduite anticipée ;

- distance de sécurité ;

- le temps de réaction ;

- la distance de freinage et d'arrêt ;

- lois physiques appliquées aux véhicules en mouvement (centre de gravité, force centrifuge, risques de renversement, adhérence) ;

- circulation dense, rapide et urbaine ;

- dépassements ;

- longues descentes ;

- visibilité réduite, utilisation de la signalisation du véhicule ;

- freinage et dispositifs de ralentissements.

Spécificités liées à l'activité :

- arrêts fréquents ;

- technique de marche arrière ;

- influence du chargement et du type de véhicule sur les règles de conduite ;

- différentes manoeuvres.

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THÈME 3 Actualisation des connaissances élémentaires

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 juillet 2001

OBJECTIF :

Actualiser les connaissances sur :

- règles de circulation et signalisation routière ;

- les réglementations sociales ;

- les documents administratifs devant être à bord du véhicule.

ÉLÉMENTS DE CONTENU :

Règles de circulation et de signalisation routière :

- signalisation routière ;

- restrictions et interdictions de circulations ;

- signalisation du véhicule ;

- sanctions et responsabilités (permis à point...).

Réglementations sociales :

- droit du travail, convention collective nationale des activités du déchet, règlement intérieur ;

- temps de travail et contrôle ;

- exemption ou utilisation du chronotachygraphe (sanctions).

Rappel des documents administratifs devant être à bord du véhicule :

- documents propres au conducteur et au véhicule ;

- documents spécifiques au chargement.

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THÈME 4 Prévention des accidents

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 juillet 2001

OBJECTIF :

Prévenir les accidents en :

- sensibilisant ;

- prenant en compte les particularités des autres usagers de la route ;

- prévenant les risques inhérents aux activités du déchet.

ÉLÉMENTS DU CONTENU :

Sensibilisation aux accidents :

- statistiques des accidents de la route ;

- accidents du travail dans les activités du déchet ;

- facteurs d'accidents de la route ;

- facteurs aggravants liés aux véhicules lourds ;

- hygiène de vie, stress, fatigue ;

- mesures en cas d'accident.

Prise en compte des autres usagers :

- spécificités des autres usagers (véhicules lents, véhicules légers, deux-roues, piétons) ;

- anticipation de leur comportement ;

- conduite préventive.

Prévention des risques inhérents aux activités du déchet :

- travail en équipe ;

- consignes de sécurité liées aux différentes activités (support pédagogique : livrets " prévention et sécurité " réalisés par le SNAD).

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