Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 15 décembre 2004Accord relatif à la formation professionnelle (annule et remplace l'intégralité du titre IV de la convention collective nationale des activités du déchet)
(voir ce titre)
- AVENANT
- IDCC 2149
Avenant n° 11 du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
En vigueur · signé le 15 décembre 2004 · effet au 15 décembre 2004 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Activités du déchet (IDCC 2149).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Accord relatif à la formation professionnelle (annule et remplace l'intégralité du titre IV de la convention collective nationale des activités du déchet)
(voir ce titre)