• Adhésion par lettre
  • IDCC 2149

Adhésion par lettre du 19 novembre 2021 du SNEFiD à la convention collective nationale

En vigueur · signé le 19 novembre 2021 · effet au 6 décembre 2021 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Activités du déchet (IDCC 2149).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 décembre 2021

Paris, le 19 novembre 2021.

Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFiD), 16 bis, rue d'Odessa, boite 37, 75014 Paris.

Monsieur le directeur général,

Par ce courrier, nous avons le plaisir de vous confirmer que notre syndicat professionnel, le syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFiD), reconnu organisation professionnelle représentative, adhère à la convention collective nationale des activités du déchet (brochure n° 3156, IDCC 2149).

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, nous vous confirmons que les règles de notification ont été respectées.

Notre secrétaire générale et moi-même restons à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire nécessaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

Le président du SNEFiD.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article