Ce qui a changé — Services de prévention et de santé au travail interentreprises (IDCC 0897)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 19 février 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant du 19 février 2026 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2026 Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 19 février 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant du 19 février 2026 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2026 en vigueur au 1er mars 2026
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Nouveau texte Accord du 18 décembre 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en vigueur au 1er février 2026
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Extension Avenant n° 5 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 5 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord du 20 février 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2025 Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 24 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant du 20 février 2025 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2025 Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 24 mai 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
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Nouveau texte Avenant n° 2 du 15 mai 2025 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 4 du 17 octobre 2024 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Accord du 20 février 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant du 20 février 2025 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2025 en vigueur au 1er mars 2025
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Extension Avenant du 18 septembre 2024 à l'accord du 23 mai 2024 relatif à la révision partielle de la convention collective (Définition des catégories de bénéficiaires de régime de protection sociale complémentaire) Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Accord du 23 mai 2024 relatif à la révision partielle de la convention collective Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 23 novembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant n° 4 du 17 octobre 2024 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications en vigueur au 1er janvier 2025
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