Textes attachés et accords de salaires — Propreté (IDCC 3043)
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Accords de salaires (19)
- Avenant n° 27 du 18 décembre 2025 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et aux salaires En vigueur · signé le 18 décembre 2025 · effet au 1er avril 2026 · Étendu par arrêté du 24 février 2026 (JORF du 5 mars 2026)
- Avenant n° 26 du 5 mars 2025 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications En vigueur · signé le 5 mars 2025 · effet au 1er juin 2025 · Étendu par arrêté du 29 avril 2025 (JORF du 3 mai 2025)
- Avenant n° 25 du 18 octobre 2023 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications En vigueur · signé le 18 octobre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2023 (JORF du 28 décembre 2023)
- Avenant n° 24 du 26 octobre 2022 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications En vigueur · signé le 26 octobre 2022 · effet au 1er février 2023 · Étendu par arrêté du 2 janvier 2023 (JORF du 19 janvier 2023)
- Avenant n° 23 du 31 mai 2022 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications En vigueur · signé le 31 mai 2022 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JORF du 22 juillet 2022)
- Avenant n° 22 du 18 novembre 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications En vigueur · signé le 18 novembre 2021 · effet au 1er avril 2022 · Étendu par arrêté du 3 mars 2022 (JORF du 10 mars 2022)
- Avenant n° 21 du 23 juillet 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications (inséré à l'annexe A1.1 de la convention) En vigueur · signé le 23 juillet 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JORF du 7 décembre 2021)
- Avenant n° 19 du 4 septembre 2020 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications En vigueur · signé le 4 septembre 2020 · effet au 1er février 2021 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2020 (JORF du 1er janvier 2021)
- Avenant n° 18 du 30 septembre 2019 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications En vigueur · signé le 30 septembre 2019 · effet au 1er mai 2020 · Étendu par arrêté du 31 mars 2020 (JORF du 7 avril 2020)
- Avenant n° 17 du 11 octobre 2018 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications En vigueur · signé le 11 octobre 2018 · effet au 1er mai 2019 · Étendu par arrêté du 17 avril 2019 (JORF du 24 avril 2019)
- Avenant n° 16 du 20 septembre 2017 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires En vigueur · signé le 20 septembre 2017 · effet au 1er mars 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 17 février 2018)
- Avenant n° 15 du 9 novembre 2016 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications En vigueur · signé le 9 novembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 3 mars 2017 (JORF du 11 mars 2017)
- Avenant n° 14 du 7 octobre 2015 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et aux salaires En vigueur · signé le 7 octobre 2015 · effet au 1er mars 2016 · Étendu par arrêté du 4 février 2016 (JORF du 12 février 2016)
- Avenant n° 13 du 17 septembre 2014 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2015 En vigueur · signé le 17 septembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2014 (JORF du 12 décembre 2014)
- Avenant n° 12 du 24 juillet 2013 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 24 juillet 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2013 (JORF du 10 octobre 2013)
- Avenant n° 11 du 2 août 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 2 août 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2012 (JORF du 14 décembre 2012)
- Avenant n° 10 du 28 septembre 2011 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 28 septembre 2011 · effet au 28 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 9 janvier 2012 (JORF du 12 janvier 2012)
- Avenant n° 9 du 4 octobre 2010 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 4 octobre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2010 (JORF du 15 décembre 2010)
- Avenant n° 8 du 27 juillet 2009 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2010 En vigueur · signé le 27 juillet 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 19 octobre 2009 (JORF du 27 octobre 2009)
Textes attachés (avenants, accords) (63)
- Avenant n° 25 du 1er avril 2026 à l'avenant n° 23 du 18 décembre 2025 relatif à la modification de l'article 2 « Jours fériés » En vigueur · signé le 1er avril 2026 · effet au 1er juillet 2026 · Étendu par arrêté du 5 juin 2026 (JORF du 10 juin 2026)
- Accord du 25 février 2026 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2026 En vigueur · signé le 25 février 2026 · effet au 1er janvier 2026
- Avenant n° 24 du 19 février 2026 relatif à la prévention des risques professionnels En vigueur · signé le 19 février 2026 · effet au 4 octobre 2026 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026)
- Avenant n° 23 du 18 décembre 2025 relatif à la modification de la convention collective (art. 4.7.4 « Travail du dimanche » et art. 4.7.5 « Jours fériés ») En vigueur · signé le 18 décembre 2025 · effet au 1er juillet 2026 · Étendu par arrêté du 5 juin 2026 (JORF du 10 juin 2026)
- Avenant n° 22 du 13 mars 2025 relatif à la modification de l'article 5 « Formation, qualifications, compétences, métiers et emploi » de la convention collective En vigueur · signé le 13 mars 2025 · effet au 13 juin 2026 · Étendu par arrêté du 1er juin 2026 (JORF du 12 juin 2026)
- Avenant n° 21 du 5 mars 2025 relatif à la modification de la convention collective (art. 4.7.6 « Prime d'expérience ») En vigueur · signé le 5 mars 2025 · effet au 1er juin 2025 · Étendu par arrêté du 29 avril 2025 (JORF du 3 mai 2025)
- Avenant n° 8 du 5 mars 2025 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle En vigueur · signé le 5 mars 2025 · effet au 1er novembre 2025 · Étendu par arrêté du 29 avril 2025 (JORF du 3 mai 2025)
- Accord du 5 mars 2025 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2025 En vigueur · signé le 5 mars 2025 · effet au 1er janvier 2025
- Accord du 23 janvier 2024 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2024 En vigueur · signé le 23 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2024
- Avenant n° 7 du 18 octobre 2023 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle En vigueur · signé le 18 octobre 2023 · effet au 1er novembre 2024 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2023 (JORF du 28 décembre 2023)
- Avenant n° 20 du 7 juin 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 8 « Prévoyance » et article 9 « Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre ») En vigueur · signé le 7 juin 2023 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 26 septembre 2023 (JORF du 20 octobre 2023)
- Avenant n° 1 du 10 janvier 2023 à l'accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A » En vigueur · signé le 10 janvier 2023 · effet au 4 juin 2023 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
- Accord du 7 décembre 2022 relatif à l'agenda social prévisionnel 2023 En vigueur · signé le 7 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023
- Avenant n° 5 du 31 mai 2022 à l'accord du 20 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport En vigueur · signé le 31 mai 2022 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JORF du 22 juillet 2022)
- Accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A » En vigueur · signé le 3 février 2022 · effet au 3 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 2 juillet 2022)
- Accord du 18 novembre 2021 relatif à l'agenda social prévisionnel 2022 En vigueur · signé le 18 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022
- Avenant n° 6 du 23 juillet 2021 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle (inséré en annexe 1.3 de la convention) En vigueur · signé le 23 juillet 2021 · effet au 8 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JORF du 7 décembre 2021)
- Avenant n° 4 du 23 juillet 2021 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport En vigueur · signé le 23 juillet 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Avenant n° 19 du 26 mai 2021 relatif à la modification de l'article 5 « Formation, compétences et emploi » En vigueur · signé le 26 mai 2021 · effet au 25 juin 2021 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2021 (JORF du 18 janvier 2022)
- Avenant n° 20 du 11 mai 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 11 mai 2021 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 30 septembre 2021)
- Avenant n° 18 du 11 mai 2021 relatif aux modifications de la convention collective En vigueur · signé le 11 mai 2021 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 28 septembre 2021)
- Avenant n° 17 du 22 février 2021 relatif à la modification de l'article 7 (ex annexe 7) dans le contexte de la crise sanitaire et économique (Covid-19) Plus en vigueur · signé le 22 février 2021 · effet au 29 septembre 2020 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 6 juillet 2021)
- Accord du 18 février 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (inséré à l'annexe 5 de la convention collective) En vigueur · signé le 18 février 2021 · effet au 15 avril 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 14 avril 2022)
- Avenant n° 5 du 4 septembre 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle En vigueur · signé le 4 septembre 2020 · effet au 1er novembre 2021 · Étendu par arrêté du 1er février 2021 (JORF du 10 février 2021)
- Avenant n° 4 du 10 février 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle pour l'année 2020 En vigueur · signé le 10 février 2020 · effet au 1er novembre 2020 · Étendu par arrêté du 27 juillet 2020 (JORF du 5 août 2020)
- Accord du 27 novembre 2019 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2020 En vigueur · signé le 27 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020
- Avenant n° 16 du 9 juillet 2019 à l'accord du 26 juillet 2011 relatif à la modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective En vigueur · signé le 9 juillet 2019 · effet au 10 avril 2020 · Étendu par arrêté du 3 avril 2020 (JORF du 9 avril 2020)
- Avenant n° 3 du 21 mai 2019 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle En vigueur · signé le 21 mai 2019 · effet au 12 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 11 décembre 2019)
- Avenant n° 15 du 24 avril 2019 relatif au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre En vigueur · signé le 24 avril 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 27 décembre 2019)
- Avenant n° 14 du 19 septembre 2018 portant sur le droit syndical et modifiant les articles 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 6.2.7 de la convention collective et créant les articles 2.1.5, 2.1.6 et 2.1.7 En vigueur · signé le 19 septembre 2018 · effet au 25 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Avenant n° 13 du 19 septembre 2018 modifiant les articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 de la convention collective et créant l'article 6.3.7 En vigueur · signé le 19 septembre 2018 · effet au 26 février 2020 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
- Avenant n° 2 du 19 septembre 2018 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle En vigueur · signé le 19 septembre 2018 · effet au 22 février 2019 · Étendu par arrêté du 13 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Avenant du 19 septembre 2018 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport En vigueur · signé le 19 septembre 2018 · effet au 26 février 2020 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
- Accord du 19 septembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire (annexe V) En vigueur · signé le 19 septembre 2018 · effet au 25 avril 2019 · Étendu par arrêté du 17 avril 2019 (JORF du 24 avril 2019)
- Accord du 19 septembre 2018 relatif à la modération du recours aux contrats de travail courts et à la sécurisation du contrat de travail (annexe V) En vigueur · signé le 19 septembre 2018 · effet au 28 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 27 décembre 2019)
- Accord du 19 septembre 2018 relatif au développement du dialogue social (annexe V) En vigueur · signé le 19 septembre 2018 · effet au 26 février 2020 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
- Avenant n° 12 du 17 juillet 2018 modifiant l'article 7 (ex-annexe 7) En vigueur · signé le 17 juillet 2018 · effet au 1er mai 2019 · Étendu par arrêté du 17 avril 2019 (JORF du 24 avril 2019)
- Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord du 14 septembre 1999 relatif au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) (Annexe 3 de la CCN) En vigueur · signé le 18 avril 2018 · effet au 5 avril 2019 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
- Avenant n° 11 du 28 février 2018 modifiant l'article 1er « Dispositions générales » de la convention collective En vigueur · signé le 28 février 2018 · effet au 28 février 2018 · Étendu par arrêté du 23 janvier 2019 (JORF du 30 janvier 2019)
- Avenant n° 1 du 20 septembre 2017 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle En vigueur · signé le 20 septembre 2017 · effet au 1er novembre 2018 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2017 (JORF du 30 décembre 2017)
- Avenant du 20 septembre 2017 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport En vigueur · signé le 20 septembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2017 (JORF du 30 décembre 2017)
- Accord du 20 septembre 2017 relatif à l'agenda social En vigueur · signé le 20 septembre 2017 · effet au 8 octobre 2017
- Avenant n° 10 du 14 septembre 2017 relatif au régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre En vigueur · signé le 14 septembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 6 février 2018 (JORF du 16 février 2018)
- Avenant n° 9 du 13 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance non cadre En vigueur · signé le 13 octobre 2016 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 16 février 2017)
- Avenant n° 8 du 7 octobre 2015 relatif au financement du régime de frais de santé En vigueur · signé le 7 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 20 avril 2016)
- Avenant n° 7 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 2 juillet 2015 · effet au 2 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 26 février 2016)
- Avenant n° 6 du 1er juin 2015 relatif au régime de frais de santé En vigueur · signé le 1er juin 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 17 décembre 2015)
- Avenant n° 5 du 27 mai 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre En vigueur · signé le 27 mai 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 17 décembre 2015)
- Accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle En vigueur · signé le 3 mars 2015 · effet au 12 novembre 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 11 novembre 2015)
- Avenant n° 4 du 18 décembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre En vigueur · signé le 18 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 17 décembre 2015)
- Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération Plus en vigueur · signé le 3 décembre 2014 · effet au 1er mai 2015 · Étendu par arrêté du 9 avril 2015 (JORF du 17 avril 2015)
- Avenant n° 1 du 26 juin 2014 à l'accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche propreté En vigueur · signé le 26 juin 2014 · effet au 13 juillet 2014 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 27 décembre 2014)
- Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partiel En vigueur · signé le 5 mars 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 19 juin 2014 (JORF du 28 juin 2014)
- Avenant n° 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 17 janvier 2013 · effet au 1er novembre 2013 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2013 (JORF du 17 octobre 2013)
- Accord du 25 juillet 2012 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 25 juillet 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012)
- Accord du 14 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 14 mars 2012 · effet au 1er septembre 2013 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2013 (JORF du 2 août 2013)
- Avenant du 18 janvier 2012 relatif à la prévention des risques professionnels En vigueur · signé le 18 janvier 2012 · effet au 18 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 22 octobre 2012 (JORF du 30 octobre 2012)
- Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche En vigueur · signé le 1er décembre 2011 · effet au 1er décembre 2011
- Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) En vigueur · signé le 25 octobre 2004 · effet au 25 octobre 2004 · Étendu par arrêté du 28 juin 2005 (JORF du 8 juillet 2005)
- Annexe I relative aux classifications - Avenant du 25 juin 2002 En vigueur · signé le 25 juin 2002 · effet au 25 juin 2002
- Avenant du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport En vigueur · signé le 23 janvier 2002 · effet au 23 janvier 2002 · Étendu par arrêté du 21 juin 2002 (JORF du 4 juillet 2002)
- Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (Fare) En vigueur · signé le 14 septembre 1999 · effet au 23 décembre 1999 · Étendu par arrêté du 13 décembre 1999 (JORF du 23 décembre 1999)
- Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté) En vigueur · signé le 29 juillet 1993 · effet au 24 décembre 1993