Avenant n° 3 du 21 mai 2019 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle

L'article 3 est ainsi modifié :

« La prime annuelle est calculée, dans la limite d'un temps plein, sur la base de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon de l'AS1 A (cf. tableau).

Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera calculé au prorata de leur temps de travail inscrit au contrat de travail à la date du versement de la prime (cf. tableau).

(En pourcentage)

Années d'expérience	Montant de la prime (*)
1 an à moins de 20 ans	8,962
20 ans et plus	13,3846
(*) % de rémunération minimale hiérarchique mensuelle correspondant à l'échelon AS1 A ».

Les partenaires sociaux conviennent de faire évoluer le montant de la prime annuelle versé à compter de novembre 2019 pour qu'il atteigne, en 2020, 150 € pour les salariés à temps plein ayant entre 1 an et moins de 20 ans d'expérience professionnelle (pro rata temporis pour les salariés à temps partiel). Le montant de la prime annuelle versée aux salariés ayant 20 ans et plus d'expérience professionnelle sera augmenté dans les mêmes proportions.

Une adaptation des taux permettant de calculer le montant de la prime annuelle, défini au premier alinéa du présent article, sera ainsi formalisée en fonction du résultat des négociations à venir sur les RMH pour 2020.

La dernière phrase de l'article 9 est remplacée par la phrase suivante :

« Les parties conviennent de se réunir en vue de la prime de 2021 ».

Les dispositions du présent avenant s'appliquent à toutes les entreprises de propreté, y compris celles de moins de 50 salariés, ceci en raison de la nécessaire homogénéité des règles conventionnelles de la branche du fait du dispositif de transfert conventionnel visé à l'article 7 de la présente convention collective et qui assure le maintien des contrats de travail en cas de perte de marché.

Le présent avenant :
– est conclu pour une durée indéterminée ;
– fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi ;
– entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er novembre 2019.