Avenant n° 9 du 4 octobre 2010 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2011

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français y compris les départements d'outre-mer.

En application de l'accord sur les classifications, annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 3 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, applicable au 1er janvier 2011.

Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151,67 heures en effectuant le calcul suivant : taux horaire × 151,67.

Il est également rappelé les dispositions de l'article 4, chapitre Ier de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE, ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »

Au cas où la valeur du Smic au 1er janvier 2011 venait rattraper la valeur de l'AS1 colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du Smic au Journal officiel.

Grille de salaires applicable le 1er janvier 2011

Filière exploitation

(En euros.)

Niveau	Échelon	taux horaire
Maîtrise – MP	MP 5 (*)	16,15
	MP 4 (*)	14,95
	MP 3	13,40
	MP 2	12,08
	MP 1	11,42
Chef d'équipe – CE	3	11,38
	2	11,26
	1	10,64
(*) Assimilé cadre.

niveau	échelon	A	B
ATQS	3	11,03	11,26
	2	10,26	10,44
	1	9,72	9,89
AQS	3	9,54	9,71
	2	9,44	9,62
	1	9,36	9,53
AS	3	9,31	9,48
	2	9,26	9,42
	1	9,22	9,37
A : propreté ou prestations associées. B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

Filière administrative

(En euros.)

Niveau	Échelon	Taux horaire
	MA 3 (*)	15,99
Maîtrise – MA	MA 2	16,16
	MA 1	13,36
Employés – EA	EA 4	12,00
	EA 3	10,98
	EA 2	9,96
	EA 1	9,30
(*) Assimilé cadre.

Filière cadre

(En euros.)

Niveau	Échelon	Rémunération mensuelle
Cadres – CA	CA 6	4 274,10
	CA 5	3 911,87
	CA 4	3 685,90
	CA 3	3 188,55
	CA 2	2 853,16
	CA 1	2 418,66

Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication de leur arrêté d'extension dans les conditions suivantes :

– à partir du 1er janvier 2011, si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 décembre 2010 ;
– à partir du 1er février 2011, si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 janvier 2011 ;
– à partir du 1er mars 2011, si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 février 2011 ;
– à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension, si cette publication intervient avant le 15 du mois.