• Avenant
• IDCC 3043

Avenant n° 17 du 22 février 2021 relatif à la modification de l'article 7 (ex annexe 7) dans le contexte de la crise sanitaire et économique (Covid-19)

Plus en vigueur · signé le 22 février 2021 · effet au 29 septembre 2020 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 6 juillet 2021)

Rattaché à la convention collective Propreté (IDCC 3043).

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