Accord du 20 septembre 2017 relatif à l'agenda social

En vigueur · signé le 20 septembre 2017 · effet au 8 octobre 2017 · Non étendu

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Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 8 octobre 2017

Les organisations syndicales et patronales représentatives réunies ce jour définissent l'ordre du jour de l'agenda social du second semestre 2017 et des perspectives pour 2018.

Thèmes	Période de négociation
Revoyure prime annuelle accord mars 2015	Été 2017
Dispositions rémunérations 2018	Été 2017
Ajustement régime complémentaire santé	Été 2017
Adaptation CCN (conséquences réforme travail, CPPNI, sécurisation A7)	Hiver 2017-2018
Classification des emplois (groupe de travail paritaire)	Courant 2018
Revoyure complémentaire santé	Courant 2018
Dispositions rémunérations 2019	Été 2018
Revoyure prime annuelle (avenant septembre 2017)	2e semestre 2018
Égalité professionnelle. Étude mandatée par CPNEFP automne 2017 en vue d'un avenant à l'accord de 2013	2e trimestre 2018

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