Avenant n° 22 du 18 novembre 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

1.   À l'article 3, à la fin du premier alinéa, il est ajouté après « selon la grille “ 1 ” ou “ 2 ” », les mots « puis “ 3 ” ou “ 4 ” jointes ».

2.   À l'article 3, après la grille de salaires 2, il est ajouté :

« Grille de salaires “ 3 ”
Applicable au 1er février 2022

(si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient avant le 1er février 2022)

Filière exploitation

(En euros.)

Niveau	Échelon	Taux horaire
Maîtrise – MP	MP5 (*)	18,94
	MP4 (*)	17,52
	MP3	15,72
	MP2	14,18
	MP1	13,41
(*) Assimilé cadre.

(En euros.)

Niveau	Échelon	Taux horaire
Chef d'équipe – CE	3	13,36
	2	13,21
	1	12,50

(En euros.)

Niveau	Échelon	A (*)	B (**)
ATQS	3	12,94	13,21
	2	12,03	12,24
	1	11,40	11,58
AQS	3	11,18	11,39
	2	11,08	11,29
	1	10,99	11,17
AS	3	10,93	11,12
	2	10,87	11,06
	1	10,83	11,00
(*) A : Propreté ou prestations associées. (**) B : Propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

Filière administrative – Taux horaire

(En euros.)

Niveau	Échelon	Taux horaire
Maîtrise – MA	MA3 (*)	18,77
	MA2	17,78
	MA1	15,68
Employés – EA	EA4	14,10
	EA3	12,89
	EA2	11,71
	EA1	10,92
(*) Assimilé cadre.

Filière cadre – Minima conventionnels

(En euros.)

Niveau	Échelon	Rémunération mensuelle
Cadres – CA	CA6	5 013,98
	CA5	4 589,04
	CA4	4 323,95
	CA3	3 740,51
	CA2	3 347,06
	CA1	2 837,35

Grille de salaires “ 4 ”
Applicable au 1er mars 2022 au plus tôt

(si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient à compter du 1er février 2022) (a)

Filière exploitation

(En euros.)

Niveau	Échelon	Taux horaire
Maîtrise – MP	MP5 (*)	18,95
	MP4 (*)	17,53
	MP3	15,73
	MP2	14,19
	MP1	13,42
(*) Assimilé cadre.

(En euros.)

Niveau	Échelon	Taux horaire
Chef d'équipe – CE	3	13,37
	2	13,22
	1	12,50

(En euros.)

Niveau	Échelon	A (*)	B (**)
ATQS	3	12,94	13,22
	2	12,04	12,25
	1	11,40	11,59
AQS	3	11,19	11,39
	2	11,09	11,29
	1	10,99	11,18
AS	3	10,93	11,13
	2	10,87	11,07
	1	10,84	11,00
(*) A : Propreté ou prestations associées. (**) B : Propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

Filière administrative – Taux horaire

(En euros.)

Niveau	Échelon	Taux horaire
Maîtrise – MA	MA3 (*)	18,77
	MA2	17,79
	MA1	15,68
Employés – EA	EA4	14,10
	EA3	12,89
	EA2	11,71
	EA1	10,92
(*) Assimilé cadre.

Filière cadre – Minima conventionnels

(En euros.)

Niveau	Échelon	Rémunération mensuelle
Cadres – CA	CA6	5 016,42
	CA5	4 591,28
	CA4	4 326,06
	CA3	3 742,33
	CA2	3 348,69
	CA1	2 838,73

(a) L'arrêté d'extension du 3 mars 2022 a été publié au JORF du 10 mars 2022.

L'objet du présent avenant relatif aux salaires minima conventionnels justifie qu'il s'applique de manière identique à toutes les entreprises entrant dans le champ de l'accord sur les classifications, que leur effectif soit inférieur, égal ou supérieur à 50 salariés. En outre, l'existence du dispositif de transfert conventionnel (art. 7 de la CCN) qui assure le maintien des contrats de travail en cas de perte de marché nécessite une homogénéité des règles conventionnelles de la branche, sans différentiation en fonction de la taille de l'entreprise.

Les dispositions du présent avenant n'entreront en vigueur qu'après publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension dans les conditions définies ci-dessous.

Si la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant intervient :
– avant le 1er février 2022 : la grille 3 est applicable au 1er février 2022 ;
ou
– à compter du 1er février 2022 : la grille 4 est applicable au premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel et au 1er mars 2022 au plus tôt.