• Accord
• IDCC 3043

Accord du 14 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Plus en vigueur · signé le 14 mars 2012 · effet au 1er septembre 2013 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2013 (JORF du 2 août 2013)

Rattaché à la convention collective Propreté (IDCC 3043).

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