• Accord
  • IDCC 3043

Accord du 23 janvier 2024 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2024

En vigueur · signé le 23 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Propreté (IDCC 3043).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2024

Les organisations syndicales et patronales représentatives définissent l'ordre du jour de l'agenda social prévisionnel pour 2024.


Thèmes Période prévisionnelle de négociation
Mise à jour à droit constant de la convention collective (IRP…) 1er semestre
Formation professionnelle
Rémunération 2025 Fin 1er semestre
GT paritaire « emplois repères » dans le cadre des classifications 2d semestre
Reprise de la négociation temps partiel
Prévention des risques professionnels

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