• Accord
  • IDCC 3043

Accord du 27 novembre 2019 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2020

En vigueur · signé le 27 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Propreté (IDCC 3043).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2020

Les organisations et patronales représentatives réunies ce jour définissent l'ordre du jour de l'agenda social pour 2020.


Thèmes Période prévisionnelle de négociation
Formation professionnelle 1er trimestre 2020
Responsabilité sociale et sociétale des entreprises :
– volet 1 : égalité, handicap, diversité Fin 2019/1er semestre 2020
– volet 2 : prévention des risques professionnels, 4e trimestre 2020
GT révisions « Classifications » (suite négo 2019) 2020
Salaires 2021 Été 2020
Clause de revoyure prime annuelle Été 2020
Temps partiel (art. 6.2 CCN) Automne 2020

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